Dans le questionnaire assuré remis par la caisse, M.

est imputable à l'assuré dans la reprise d'activité.

Par jugement en date du 28 mars 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * débouté l'employeur de ses demandes (sic), * déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge

X... vient « un peu » contredire les déclarations de l'assuré sur sa guérison et sur sa capacité d'effectuer toutes sortes d'efforts professionnels depuis l'opération pratiquée en 1998, mais précise cependant

Par déclaration en date du 17 décembre 2013, la SCP [F] [W] ès qualités et Mme [C] [Y] ont relevé appel de cette décision.

Le 12 février 2018, l'assuré a saisi d'un recours le tribunal du contentieux de l'incapacité du Rhône en contestation de cette décision.

En effet, la notification définitive de la retraite ARRCO n'est intervenue que le 29 mars 2016 et constituait une ressource nouvelle dont l'assurée avait l'obligation de faire la déclaration auprès de

Par déclaration au greffe du 29 octobre 2021, la société Aux bouts de Bois a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

ALORS QUE la fausse déclaration de l'assuré suppose qu'il ait répondu à une question précise posée par l'assureur et non pas seulement qu'il ait coché une case en face d'une déclaration prérédigée ; qu'en

les définitions successives de la mission de la SCP X... révélaient clairement, notamment aux yeux du groupe Cofibex et donc des sociétés de ce groupe, l'importance qu'il convenait d'attacher aux déclarations

[C] a déclaré le vol de ses marchandises et la dégradation des locaux loués suite à leur effraction survenue dans la nuit du 10 au 11 août 2021.

seulement de répondre avec exactitude aux questions préalablement posées par l'assureur, et que celui-ci ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que

L 132-7 du code des assurances, le contrat d'assurance en cas de décès souscrit par Madame X... est sans objet ; - à titre subsidiaire, de prononcer la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration

2020 déclaré par Mme [I], - déclarer inopposable à la société [5] Loir et Cher la décision de prise en charge de l'accident du 9 janvier 2020 déclaré par Mme [I], - condamner la caisse primaire d'assurance

ALORS DE TROISIEME PART QUE la clause de la police édictant la nullité du contrat d'assurance en cas de non déclaration par l'assuré de l'hypothèque grevant la péniche, objet de l'assurance, au moment

Par déclaration du 4 décembre 2023, M. et Mme [L] ont interjeté appel.

Par courrier daté du 25 octobre 2021, la société ACM IARD a refusé sa garantie, faisant valoir l'existence d'une fausse déclaration de l'assuré.

DÉCLARER recevable et bien fondé M.

([Adresse 1] à [Localité 7]), et qu'il a cessé de travailler à 22h précisément, ce qui est parfaitement contradictoire avec les déclarations de l'assuré, - le questionnaire complémentaire de l'assuré

[Y] conteste avoir été présent lors de l'accident allégué ; - il n'est aucunement établi, autrement que par les déclarations de l'assuré, qu'il aurait été victime d'une chute sur ledit chantier en date