sérieuse ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral résultant de l'insuffisance de ses passages à l'antenne, ayant entraîné une diminution de sa notoriété ; Attendu que, pour rejeter les demandes

d'indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages-intérêts, la remise de la médaille d'honneur du travail et le paiement de la gratification accompagnant cette remise ; Attendu que pour rejeter la demande

paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Limoges, 22 décembre 1998) d'avoir fait droit aux demandes

paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; Attendu que pour déclarer la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige et accueillir la demande

la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié en paiement d'une somme à titre de rappel de salaire pour non respect des

Y... a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire et d'indemnités de préavis de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que par arrêt du 21 mars 1979 la

pendant cette période et non versées à la caisse et, d'autre part, le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'inobservation du contrat ; Attendu que pour déclarer la demande

semaine par le nombre de semaines d'activité effective dans l'institut (soit 44,40 semaines en 1990), puis en répartissant sur 12 mois le nombre total d'heures obtenu, le salaire mensuel de chaque salarié

plus de cinq jours francs avant l'entretien devant se tenir le 20 novembre 2000 à Liège en Belgique ; que, sur la demande du salarié par télécopie du 14 novembre, l'employeur a modifié le lieu de l'entretien

compenser le préjudice subi du fait de défaut de cotisations aux caisses de retraite complémentaire ; Attendu que pour dire l'action éteinte par la prescription quinquennale et déclarer irrecevables les demandes

compenser le préjudice subi du fait de défaut de cotisations aux caisses de retraite complémentaire ; Attendu que pour dire l'action éteinte par la prescription quinquennale et déclarer irrecevables les demandes

de rappel de salaires ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés la cour d'appel énonce que l'accord national d'entreprise du 11 juillet 1985 a eu pour effet de créer entre les salariés

réclamer beaucoup plus sur la base du salaire minimum prévu par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir fait droit aux demandes

cinquante-deux jours de repos hebdomadaire et de onze jours correspondant à l'ensemble des jours fériés mentionnés à l'article L. 222-1 devenu L. 3133-1 du code du travail ; Attendu que, pour rejeter la demande

Le liquidateur de l'employeur, appelant incident, conclut au rejet des demandes du salarié en soutenant que le licenciement procède d'une cause réelle et sérieuse.

8 décembre 1992, et dont l'arrêt attaqué reprend les termes, que les demandes des salariés avaient pour objet non seulement le paiement de sommes déterminées au titre des congés payés supplémentaires,

cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie, afin qu'il soit statué sur les demandes

Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la société Saunier Duval électricité fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande

seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour écarter la demande

Par jugement du 19 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a rejeté l'ensemble des demandes, le salarié a interjeté appel le 23 décembre 2019. 4.