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485 089 résultats pour « depots des conclusions des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f5754cdc6046d477c1130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de leurs demandes, fins et conclusions - juger qu'aucune des parties ne saurait être qualifiée de partie perdante au sens des dispositions des articles 696 et 700 du code de procédure civile, dans le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b0cdc6046d47e13e64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

Source officielle
CC

cr

MM. Y... et B... ont déposé plaintec/Guy Z

61372581cd5801467741e562

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00504

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

déposées par les parties ; que la société [...] avait déposé le 8 mai 2018 des conclusions visant le rabat de l'ordonnance de clôture, auxquelles la société LF Import avait répondu par des conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72dbcdc6046d47746f89

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°60, 10 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

donc prises en compte les conclusions des entités Envie déposées le 16 août 2017 ; que certes les entités Envie ont dû répliquer aux conclusions adverses qui, bien que répondant à leurs écritures d'août

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d43c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda17

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

X... a déposé des conclusions le 16 mars 1993 et que "le défaut de moyens d'appel de la part de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200485

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

par la partie la plus diligente au plus tard dans les quinze jours suivant leur conclusion, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu où ils ont

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f38d1e51905db2b1db2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En l'espèce il n'est argué d'aucune cause grave au soutient de cette demande, cette cause grave ne pouvant être le dépôt de conclusions par une partie la veille de la clôture à 18 h 25.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae4cdc6046d47092bce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon conclusions déposées à l'audience et développées oralement par son conseil, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192320cdc6046d47534e83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses conclusions d'incident déposées le 04 mai 2026, la société [2] demande au conseiller de la mise en état de: Vu les articles 908, 911 et 913-5 du Code de procédure civile, - Prononcer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00894

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Y..., solidairement avec d'autres prévenus, à verser des indemnités aux plaignants ayant rempli le formulaire « dépôt éventuel de plainte et constitution éventuelle de partie civile » ou à leurs ayant-droit

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b060cdc6046d479c12c9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles estiment qu’il est d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur le litige dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd11c

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... ne peut prétendre à la fois à la restitution du dépôt de garantie et à l'indemnisation des réparations locatives qui ont été effectuées, et à énoncer, d'autre part, que la retenue de garantie entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01336

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

société Les Sentinelles du rail, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 20-17.210 contre le jugement rendu le 30 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300667

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

conclusions déposées les 12 juin et 4 juillet 2017 par la société Rostand. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200036

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

, la déclaration d'appel du 1er août 2011 et, d'autre part, les conclusions déposées au soutien de cet appel ; qu'en déduisant néanmoins l'absence de signification des conclusions d

Source officielle
CC

comm

61372454cd58014677414968

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

titulaire du droit d'auteur sur une bouteille de type bourguignonne portant en relief dans le verre les armes pontificales entourées de l'inscription en caractères gothiques "Châteauneuf du Pape", déposée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b38cdc6046d477edd9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle argue de l’absence de contestation possible sur les conclusions de l’expert lequel a établi un décompte entre les parties. La Sccv Le Praslin n’a pas conclu.

Source officielle

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