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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6a0f5754cdc6046d477c1130
21 mai 2026
de leurs demandes, fins et conclusions - juger qu'aucune des parties ne saurait être qualifiée de partie perdante au sens des dispositions des articles 696 et 700 du code de procédure civile, dans le
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro
cr
MM. Y... et B... ont déposé plaintec/Guy Z
61372581cd5801467741e562
3 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00504
7 octobre 2020
déposées par les parties ; que la société [...] avait déposé le 8 mai 2018 des conclusions visant le rabat de l'ordonnance de clôture, auxquelles la société LF Import avait répondu par des conclusions
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72dbcdc6046d47746f89
29 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°60, 10 pages) Numéro
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300070
26 janvier 2022
donc prises en compte les conclusions des entités Envie déposées le 16 août 2017 ; que certes les entités Envie ont dû répliquer aux conclusions adverses qui, bien que répondant à leurs écritures d'août
6079a86f9ba5988459c4d43c
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
6137227ecd580146773fda17
19 octobre 1995
X... a déposé des conclusions le 16 mars 1993 et que "le défaut de moyens d'appel de la part de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200485
4 avril 2018
par la partie la plus diligente au plus tard dans les quinze jours suivant leur conclusion, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu où ils ont
Cabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db2
13 juillet 2023
En l'espèce il n'est argué d'aucune cause grave au soutient de cette demande, cette cause grave ne pouvant être le dépôt de conclusions par une partie la veille de la clôture à 18 h 25.
6a210ae4cdc6046d47092bce
3 juin 2026
Selon conclusions déposées à l'audience et développées oralement par son conseil, M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a192320cdc6046d47534e83
28 mai 2026
Aux termes de ses conclusions d'incident déposées le 04 mai 2026, la société [2] demande au conseiller de la mise en état de: Vu les articles 908, 911 et 913-5 du Code de procédure civile, - Prononcer
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00894
23 juin 2020
Y..., solidairement avec d'autres prévenus, à verser des indemnités aux plaignants ayant rempli le formulaire « dépôt éventuel de plainte et constitution éventuelle de partie civile » ou à leurs ayant-droit
2ème Chambre civile
6a10b060cdc6046d479c12c9
22 mai 2026
Elles estiment qu’il est d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur le litige dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert judiciaire.
61372271cd580146773fd11c
12 juillet 1995
X... ne peut prétendre à la fois à la restitution du dépôt de garantie et à l'indemnisation des réparations locatives qui ont été effectuées, et à énoncer, d'autre part, que la retenue de garantie entre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01336
24 novembre 2021
société Les Sentinelles du rail, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 20-17.210 contre le jugement rendu le 30 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris
ECLI:FR:CCASS:2020:C300667
24 septembre 2020
conclusions déposées les 12 juin et 4 juillet 2017 par la société Rostand. 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200036
5 janvier 2017
, la déclaration d'appel du 1er août 2011 et, d'autre part, les conclusions déposées au soutien de cet appel ; qu'en déduisant néanmoins l'absence de signification des conclusions d
61372454cd58014677414968
21 septembre 2004
titulaire du droit d'auteur sur une bouteille de type bourguignonne portant en relief dans le verre les armes pontificales entourées de l'inscription en caractères gothiques "Châteauneuf du Pape", déposée
1ère Chambre
6a0f7b38cdc6046d477edd9f
Elle argue de l’absence de contestation possible sur les conclusions de l’expert lequel a établi un décompte entre les parties. La Sccv Le Praslin n’a pas conclu.
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