Y..., Jean, Christian B..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc du majeur Jean Arnaud B..., demeurant n° 64 SHLMR la Chaîne, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), 4°/ de M.

L'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 dispose que tout majeur en état de tester peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner

tribunal du contentieux de l'incapacité et le médecin consultant de la Cour nationale observent une contradiction entre un traumatisme crânien sans atteinte neurologique et des séquelles psychotiques majeures

Mme C... se prévaut de la présence en France de son fils mineur, né à Paris en 2018, qui est scolarisé, ainsi que de ses deux enfants majeurs, tous de nationalité roumaine.

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe avec ses deux enfants majeurs

l'ordre public international ; qu'en jugeant que l'application en l'espèce de la loi californienne, qui ignore la réserve et se borne à prévoir une créance alimentaire de secours au profit de l'enfant majeur

dernière, devant le tribunal judiciaire d'Evry aux fins de voir dire et juger que les conditions aux fins d'obtenir le bénéfice de la prescription acquisitive sur les lots 10, 11, 12, 22, 23 et 24 dépendant

attiré l'attention de sa gouvernante ; que cet état est conforté par la propre audition de l'intéressée par les services de police faite le 30 octobre 2000, et révélant son amnésie totale des événements majeurs

dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (République du Cameroun) du 4 août 2021 refusant à Mme E C la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de descendante

, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

plein droit la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie, l'admission à la citoyenneté française entraînant la soumission au statut civil de droit commun, lequel se transmettait aux descendants

If, as a result of force majeure or other insurmountable obstacles, the convicted defendant could not notify the court of the insurmountable obstacle promptly by any means, so as to request an adjournment

Il considère que la médication trop forte le rend dépendant et qu'il est shooté par les psychiatres, il souligne le manque d'information et le fait qu'il est perdu, esseulé et déstabilisé.

De leur union, sont nés deux enfants aujourd'hui majeurs : - Livia le 29 mars 1984, - Damien le 4 février 1987.

A..., ainsi que son fils devenu majeur, relèvent appel du jugement du 25 octobre 2024 de ce tribunal rejetant la demande de M. A....

mise à disposition au greffe de la Cour * * * Par jugement du 26 août 2005 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ALES a condamné Mr Patrick X... à payer à son fils majeur

E C un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant majeur à charge de ressortissants français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de faire délivrer

Le 16 mars 2020, elle a sollicité son admission au séjour en tant que salariée et subsidiairement en tant que descendant de ressortissant français.