[W] à régler cette somme à la SAS Groupe Solly Azar ; Dire que Mme [Z] pourra s'acquitter du montant de la dette en 24 échéances d'un montant de 89,76 euros ; Dire n'y avoir lieu à condamner

, ensemble l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé que l'AMF, qui a été destinataire de l'ensemble de la communication publique du groupe

Prevoir, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 12], et Mme [V], - condamné Mme [V] à verser à la société Prevoir - Vie Groupe Prevoir la somme de 14 635,36 euros au titre de la dette

L'un porte sur l'appel contre la Société Languedoc Roussillon Promotion, l'autre contre la Société Groupe Investissement et le troisième contre Helian Y....

fiscalement intégré dont la société mère était la société Fresenius Medical Care Groupe France, a conclu le 30 juin 1995 un accord avec la société Smad, qui appartenait au même groupe ; qu'aux termes

Elle avait également des dettes sociales pour un montant de 1.643.831 euros depuis 2012; une dette de 404.059 euros de cotisations Humanis depuis 2012, et quantité de dettes envers les fournisseurs.

The Marketech Groupe (ci-après la société The Marketech Groupe), société d'études de marché et de sondage, pour un montant de prestation de 39 600 euros TTC.

tout en ne prenant pas en compte l'ensemble des dettes échues.

Paribas (la banque) a consenti, le 6 mars 1998, un prêt d'un certain montant à la SCI Cantagrillou (la SCI), représentée par Jean-Marc X..., son gérant ; que ce dernier a adhéré au contrat d'assurance-groupe

.; qu'il n'a jamais réglé la somme de 102 286 francs correspondante, au prétexte que les sociétés du groupe Eclair Prestil lui devaient de l'argent; qu'en ne réglant pas cette somme dès la fin des

- débouter la société GROUPE DIRECT IMMOBILIER de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

que le remboursement de ce prêt était assorti, d'une part, du privilège du prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle, d'autre part, de l'adhésion de la gérante au contrat d'assurance de groupe

S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE ENVERS LE "CREDIT LYONNAIS" DES DETTES DE LA SOCIETE ; QUE, LE 31 DECEMBRE 1973, LA SOCIETE "GROUPE X...

Le 1er septembre 2008, la société la Compagnia Aerea Italiana (CAI) a présenté une offre préliminaire non liante pour le rachat de certains biens, rapports juridiques, actifs et dettes des sociétés du

, cependant que, ni la reconnaissance de dette signée par la société GTO Groupe, ni la déclaration de créance effectuée par la société Odalys au passif de la société GTO Groupe ne pouvait, en l'absence

Le cas échéant, il y aura compensation automatique des créances du Groupement et des dettes vis-à-vis du membre exclu.

X... a porté au passif déductible le montant de deux redressements, dont le premier, concernant l'impôt sur le revenu, lui a été notifié en 1986, le second, afférent aux droits de mutation d'un groupement

Monsieur [P] [R], comparant, a contesté le montant de la dette indiquant qu'un règlement de 700 euros n'a pas été pris en compte.

Des loyers étant demeurés impayés, la Société Anonyme d'HLM, 3F GRAND EST, Groupe Action Logement a fait signifier à M.

, que le nouvel avis de mise en recouvrement précisait que la dette n'était pas acquittée mais que le solde dû était de zéro, que la procédure de mise en recouvrement aurait dû être interrompue et enfin