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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cc8b510604f5bc1e3e
5 avril 2023
Après avoir été convoquée, suivant courrier recommandé du 3 août 2018, à un entretien préalable fixé au 16 août 2018, Mme [E] a été licenciée pour faute grave suivant courrier recommandé du 27 août 2018
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e40cdc6046d4710d9c6
26 mai 2026
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
Pôle 6 - Chambre 10
5fd94b60b0cc2b335cb9e28c
4 mars 2020
Vous êtes entré en trombe dans le bureau de Mr [E] qui était en entretien avec un salarié; vous étiez hors de vous et avez indiqué, sur un ton élevé "si tu ne viens pas maintenant je me casse!".
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01378
6 juin 2012
, alors qu'il avait été initialement sollicité en mars 2002 ; qu'il n'avait donc pu accéder au plan de formation qui devait découler de cet entretien ; que le salarié soutenait avoir rencontré des difficultés
CHAMBRE SOCIALE C
6163abe1379f4722fa1c51c4
21 mai 2010
Cette lettre ne contient aucune ambiguïté et rappelle à l'employeur les entretiens que la salariée a eu avec lui les 21 et 26 juin 2007 au cours desquels elle l'a informé de son intention.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917
6 mai 2014
côtoie régulièrement des salariés de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
Sociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76dc
18 octobre 2024
; en cas de doute il profite au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11277
7 décembre 2017
sérieuse, et que l'indemnité due de ce chef à l'appelant peut être évaluée à 70.000 euros, cette somme prenant en compte d'une part, les circonstances du licenciement (mise à pied vexatoire, présence à l'entretien
2ème chambre
DTA_2300052_20260209
9 février 2026
Les requêtes susvisées sont dirigées contre des décisions relatives à la même demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé.
Chambre sociale
62775d22d604b3057d580cce
4 mai 2022
Elle ajoute qu'elle s'occupait par ailleurs notamment des recrutements de salariés en contrat à durée déterminée, d'organiser le travail d'équipe, de former et d'assurer les entretiens individuels des
633fc388e633183e2ee17c21
6 octobre 2022
Suivant l'article L.1154-1 du même code, en cas de litige relatif à l'application de ces dispositions, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1c
4 octobre 2024
[U], témoin de l'entretien, indique lui que la salariée n'était 'pas plus affectée que ça' et que c'est en sortant qu'elle a pleuré.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9cccdc6046d470d03d8
29 avril 2026
; - la procédure de licenciement n'a pas été annulée du fait de l'annulation de la convocation à un entretien préalable ; - la salariée n'a pas été sanctionnée deux fois pour les mêmes faits ; -
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10698
14 septembre 2016
pas le couper dans un « élan » dont il venait pourtant de relever qu'il n'était pas prometteur ; que dans une nouvelle volte-face, l'employeur a « annulé » le courriel le 12 juillet à la suite d'un entretien
9e Chambre C
6162da74dda066944ee0e8df
29 juin 2012
La salariée était âgée de 59 ans.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10746
29 septembre 2016
qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés.
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3b
1 décembre 2008
attestation Assedic faisant état de la démission du salarié comme motif de rupture.
7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
A l'appui du licenciement, la société EXFO Solutions se fonde sur : - les comptes-rendus des entretiens annuels du salarié entre l'année 2011 et le premier semestre 2015 révélant des avis globalement
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167ac
22 octobre 2025
quotidiens et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation
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