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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cc8b510604f5bc1e3e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Après avoir été convoquée, suivant courrier recommandé du 3 août 2018, à un entretien préalable fixé au 16 août 2018, Mme [E] a été licenciée pour faute grave suivant courrier recommandé du 27 août 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e40cdc6046d4710d9c6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd94b60b0cc2b335cb9e28c

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Vous êtes entré en trombe dans le bureau de Mr [E] qui était en entretien avec un salarié; vous étiez hors de vous et avez indiqué, sur un ton élevé "si tu ne viens pas maintenant je me casse!".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01378

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

, alors qu'il avait été initialement sollicité en mars 2002 ; qu'il n'avait donc pu accéder au plan de formation qui devait découler de cet entretien ; que le salarié soutenait avoir rencontré des difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163abe1379f4722fa1c51c4

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

Cette lettre ne contient aucune ambiguïté et rappelle à l'employeur les entretiens que la salariée a eu avec lui les 21 et 26 juin 2007 au cours desquels elle l'a informé de son intention.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

côtoie régulièrement des salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dea4f06387a26ce76dc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

; en cas de doute il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11277

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

sérieuse, et que l'indemnité due de ce chef à l'appelant peut être évaluée à 70.000 euros, cette somme prenant en compte d'une part, les circonstances du licenciement (mise à pied vexatoire, présence à l'entretien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300052_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Les requêtes susvisées sont dirigées contre des décisions relatives à la même demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62775d22d604b3057d580cce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle ajoute qu'elle s'occupait par ailleurs notamment des recrutements de salariés en contrat à durée déterminée, d'organiser le travail d'équipe, de former et d'assurer les entretiens individuels des

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c21

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Suivant l'article L.1154-1 du même code, en cas de litige relatif à l'application de ces dispositions, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea1c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[U], témoin de l'entretien, indique lui que la salariée n'était 'pas plus affectée que ça' et que c'est en sortant qu'elle a pleuré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

; - la procédure de licenciement n'a pas été annulée du fait de l'annulation de la convocation à un entretien préalable ; - la salariée n'a pas été sanctionnée deux fois pour les mêmes faits ; -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10698

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

pas le couper dans un « élan » dont il venait pourtant de relever qu'il n'était pas prometteur ; que dans une nouvelle volte-face, l'employeur a « annulé » le courriel le 12 juillet à la suite d'un entretien

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162da74dda066944ee0e8df

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

La salariée était âgée de 59 ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10746

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3b

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

attestation Assedic faisant état de la démission du salarié comme motif de rupture.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f360a942a604f5e9389a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A l'appui du licenciement, la société EXFO Solutions se fonde sur : - les comptes-rendus des entretiens annuels du salarié entre l'année 2011 et le premier semestre 2015 révélant des avis globalement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167ac

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

quotidiens et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation

Source officielle

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