La société Régent a commis une faute engageant sa responsabilité en ne réagissant pas rapidement, dans le délai de 60 jours, à la falsification dont elle a été victime, et en émettant une contestation

montant de 9. 027, 66 ¿, - une facture de ravalement de façade établie le 9 juin 2008 par la même société pour un montant de 15. 907, 12 ¿, - une facture de fourniture et pose de carrelage établie le

X..., médecin omnipraticien, consistant en des surfacturations, la facturation d'actes non remboursables ou encore la facturation d'actes d'urgence non accomplis ; qu'à l'issue d'une enquête préliminaire

Interfly : qu'il est reproché à Gian Carlo F... d'avoir opéré dans la trésorerie des prélèvements injustifiés et d'avoir utilisé de fausses factures émises par la société Interfly pour rendre son compte

[O] échouait à démontrer la preuve de la falsification du chèque de sorte que la banque n'avait pas manqué à son obligation de contrôle. Par une déclaration remise le 13 juillet 2023, M.

effectuée sur plusieurs chantiers, le chantier Z...porte sur l'installation de deux volets roulants facturés pour un montant de 594 euros hors taxes, incluant une marge de 8 % inférieure à la marge de

, la société BOYS LOGISTIC, a établi trois factures à ce titre.

euros) - facture nä28155 du 31/10:1999 : 6.199,50 francs (945,11 euros) - facture nä28300 du 05/11/1999 : 7.758,00 francs (1.182,70 euros) - facture nä28609 du 13/11/1999 : 10.500,00 francs (1.600,71

par des commissions d'environ 10 % du montant hors taxe des prestations de service ou des livraisons ; qu'en contrepartie de ces commissions, la société Regimmo établissait des contrats et des factures

Le fournisseur émettait une facture pro-forma.

ont falsifié la comptabilité de la SCI notamment par ajout de mentions manuscrites ; s'ils affirment que les factures en cause ont donné lieu à des avoirs, ce qui est contradictoire, lesdits avoirs ne

B a procédé au règlement, par chèque du 28 janvier 2020, de la facture émise le 18 novembre 2018 d'un montant de 4 821,60 euros TTC, soit plus d'un an après la date de la facture, il ne ressort d'aucune

F 6050) La cour observe que ces rapports exposent clairement la méthodologie adoptée : -une approche essayant de lier chaque facture émise à une production correspondant aux intitulés de la facturation

Elle affirmait que ce chèque n'avait aucunement été falsifié ni par elle-même ni par un tiers et alors que la charge de la preuve lui incombait, la BCI ne démontrait pas en quoi ce chèque était falsifié

SUR CE, LA COUR : Les facturations effectuées par M.

Ce faisant, il conteste avoir effectué une livraison six jours avant la facturation, ce qui ne ressort effectivement pas des mentions portées sur la facture litigieuse, ni d'aucune autre pièce de l'employeur

* indu pour double facturation La CPAM fait grief à Monsieur [O] d'avoir facturé du 4 octobre 2019 au 30 septembre 2020 plusieurs doubles facturations sur la base de la prescription médicale du 9

Mme Y..., secrétaire de la société ALUVIT a détourné diverses sommes au préjudice de son employeur, au moyen de chèques falsifiés par de fausses signatures, tirés sur le compte de la société, ouvert à