Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par une requête enregistrée le 21 mai 2024 sous le n° 2402832, M. F C, Mme B D, M.

A et désignant Me Feuille-Kendall pour le représenter.

Vu le recours du ministre du budget enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1989 ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17 mars 1989 par lequel le

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M. G C, Mme H D, Mme B E, M.

N° 144 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 17.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 17.04.2023.

N° 165 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 13.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 13.05.2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 et le 19 juillet 2022, M.

En l'espèce, le feuillet « original » détachable de la main courante, mis dans la « bannette exploitation » mentionne votre intervention à 2h30 à l'aéroport.

G : 13/ 00379 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00031 X...

G : 13/ 00379 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00031 X...

RG 18/00209 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5UJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de basse terre, décision attaquée en date du 08 janvier 2018, enregistrée

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, l'Institut Marcel Rivière - Groupe MGEN invite la requérante à se désister, sa requête étant devenue sans objet.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme France (CCDH-France), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

de soins, que le montant des honoraires fait présumer une situation de fraude manifeste et que les feuilles de soins étaient toutes périmées.

de route hebdomadaires individuelles, conformes à un modèle réglementaire, qui constitue un document obligatoire ; Par ailleurs, les durées de service hebdomadaires enregistrées sur ces feuilles font

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M.