U... portait notamment sur le remboursement des frais de déplacement qu'il avait engagés pour se rendre à l'expertise ordonnée par la juridiction, dépenses ne figurant pas parmi les chefs de préjudice

Z..., représentant des créanciers, aux salariées au titre des frais de déplacements, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail des salariées stipulait, au titre du remboursement de frais

pour obtenir le paiement des indemnités liées à la rupture; Attendu que la société CAC Degremont fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes ainsi qu'à celles en paiement de salaires, de frais

suivantes : - 5.478 euros à titre des frais de déplacements sur la période comprise entre novembre 2016 et septembre 2017, - 750 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

de déplacement Considérant que monsieur [T] réclame le remboursement de ses frais kilométriques pour les déplacements qu'il a été amené à faire avec son véhicule personnel courant 2009 à hauteur de

, et de frais de déplacement au Maroc de M.

, et de frais de déplacement au Maroc de M.

Il résulte du tableau des "frais de déplacement facturés à tort" produit par la caisse (annexe 5) que des indemnités de déplacement ont été facturées pour des actes effectués à la même date auprès de plusieurs

, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 du décret du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

professionnels sur la base du protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes

C... déclare se désister de ses conclusions à fin de remboursement des frais de déplacement et maintien ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative pour un montant

de sécurité sociale ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de valider le redressement, alors, selon le moyen que les indemnités kilométriques versées à des salariés pour les indemniser des frais

Elle est également en droit de demander le remboursement des frais de déplacement induits par ces séances.

de déplacement, Mme B, qui n'a pas donné suite à un courrier du 15 février 2022 par lequel le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac lui a transmis deux états de frais de déplacement à signer et à retourner

de déplacement, Mme B, qui n'a pas donné suite à un courrier du 15 février 2022 par lequel le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac lui a transmis deux états de frais de déplacement à signer et à retourner

de déplacement, Mme B, qui n'a pas donné suite à un courrier du 15 février 2022 par lequel le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac lui a transmis deux états de frais de déplacement à signer et à retourner

X..., qui était domicilié à Saint-Malo, s'est vu refuser le 2 février 2005 la prise en charge de ses frais de déplacements entre cette localité et ses trois autres agences de rattachement, au motif que

[H] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Roubaix afin d'obtenir des frais de déplacement ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive.

de petit matériel ; - il justifie des frais de déplacement de son domicile à son lieu de travail en tant que chauffeur-routier ou salarié sous contrat de portage salarial ; - il justifie des sommes

Il résulte de l'instruction que les frais de déplacement, d'invitation par la direction et frais divers, comptabilisés par la SARL Fimel sans autre précision, ne sont assortis d'aucun justificatif, ne