s'opposant à la réintégration de la salariée, toutes les demandes présentées par celle-ci en conséquence de la nullité du licenciement (rappel de salaire, participation à l'intéressement, remboursement des frais

retenus sont les suivants: - forfait de base : 1.028 euros - forfait habitation : 196 euros - forfait chauffage : 196 euros Par ailleurs, Monsieur [O] justifie de divers paiements mensuels : - frais

divers liés à l'activité de sa société et qu'il a assumé, - 6 600 euros au titre de frais de formation, -63 000 euros au titre de perte de droits à la retraite, -5 000 euros au titre du préjudice moral

accessoires outre intérêts contractuels de 4,85 % , autorisé la vente amiable du bien, fixé la mise à prix à 1.500.000 €, le dossier étant rappelé à l' audience du 6 septembre 2013, rejeté la demande de frais

d'aucune action de formation de cette catégorie.

pouvoir, en application de l'article L. 321-2, diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, les notaires et les huissiers de justice doivent, au préalable, avoir suivi, à leurs frais

CGT DE LA CTTAT un préjudice direct ou indirect à l'intérêt de la profession qu'il représente ; qu'il sera évalué à 250 euros ; qu'Il est inéquitable que la salariée et le syndicat supportent leurs frais

Sur le bien-fondé du recours : En substance, Monsieur [Y] [D] conclut, à titre principal, à l’annulation de l’indu en litige et au rejet de la demande en paiement formée à titre reconventionnel par la

qu'elle ne remplissait pas les conditions requises pour l'attribution de l'AAH, le jugement sera confirmé. 3 - Sur les autres demandes Il convient de débouter l'assurée de sa demande relative aux frais

[U] en date du 20 novembre 2008 que ce dernier avait depuis 2008 interpellé la société sur cette mise à jour, mais la société n'a jamais remboursé le salarié de ses frais de formation, laquelle était indispensable

entendre dire et juger bons et valables les commandements du 13 novembre 2003 portant sur les sommes de 6.036,98 €, 1.676,94 €, 24.951,32 €, 17.437,84 € et 32.569,05 €; - au débouté de la demande de frais

Par un arrêt n° 16NT01796 du 31 août 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. Y...et autres contre ce jugement.

Selon la société CLEMESSY ENERGIES, la perte par elle subie pourrait être évaluée à la somme de 6 426 103 € à laquelle il conviendrait d'ajouter les frais de formation de personnel et de relocalisation

X... à lui payer une provision ad litem de 2000 €, - de confirmer pour le surplus, - de débouter son mari de sa réclamation pour frais irrépétibles ; Pour un plus ample exposé des faits, moyens et

d'infirmer l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier de Montpellier en ce qu'elle a ordonné à Madame [S] de payer la somme de 598 euros TTC à Maître [Z] [Y], rejeté la demande de condamnation aux frais

dès lors que le salarié doit, en application des nouvelles dispositions conventionnelles de l'article 2.4.3, indemniser son employeur des frais de formation s'il part à la retraite avant 6 saisons après

que le maintien d'un salaire pendant la période de formation constitue bien un frais réel supplémentaire pour l'employeur du fait du stage de formation, ce salaire n'étant pas la contrepartie d'un travail

A cette audience, Madame [Y] [J]-[L], comparant, a indiqué qu’elle maintenait son recours en expliquant que sa demande portait sur le remboursement des frais de formation du chien qui l’assiste au titre

A... à payer à la Selarl Ima la somme de 250 € correspondant aux frais de formation remboursés par le FIFPL, somme venant en déduction de celles accordées à M.

ADOPTES QUE « sur les préjudices, la société Agorespace fait valoir que le départ de ses salariés expérimentés lui a créé un préjudice en désorganisant son activité et en la contraignant à engager des frais