Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Kinébiomédical a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

MAI 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [N] qui exerce depuis octobre 2018 l'activité d'infirmière à titre libéral

formé le pourvoi n° R 22-15.121 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5-chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [O] - [I], société d'exercice libéral

, malgré son poste de co-gérante, c'est donc seul qu'il assumerait tout redressement ".

X... , propriétaire d'un fonds de ramassage et de triage de déchets industriels, exploité en gérance libre, dans un immeuble exproprié, par la société Déchets services, dont M.

[W] [S], domicilié [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral

B, qui était gérant de la société AEV en était le maître de l'affaire.

à la cessionnaire le prix et à lui payer certaines sommes avec intérêts au taux légal ainsi que constater le retour subséquent aux cédants des parts de la société [S] [R] presse, devenue la société Libre

ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 730 Rôle N° 12/01280 SCI [Adresse 2] C/ [O] SELARL [H] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL LIBERAS

être entré en France le 9 octobre 2021 muni d’un visa long séjour étudiant valant titre de séjour, a obtenu, à l’issue de ses études, une carte de séjour portant la mention « entrepreneur/profession libérale

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N°2015/569 Rôle N° 13/10308 [U] [V] C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à :LIBERAS

de cet article et les ont remplacés par des dispositions prévoyant que, par exception aux dispositions du premier alinéa précité, la cotisation foncière des entreprises est établie au nom du ou des gérants

APPELANTES SCI NIVEOLE Représentée par sa gérante en exercice Madame [F] [E] y domiciliée es qualité, demeurant [Adresse 3] SCI MITRA Représentée par sa gérante en exercice Madame [E] y domiciliée

Monsieur [H] était affilié en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3] depuis le 1er juillet 2015 jusqu’au 30 septembre 2017, date de radiation de la société.

Y... qui est nommé gérant et 49 parts pour Mme Z... devenue épouse X.... Les statuts ne mentionnent pas la qualité d'architecte des membres de la S.A.R.L..

[S], [Y], [Z] et [F], avocats, ont été associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [S] et associés, devenue [S], [B] et associés (la SELARL).

DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Pharmacie [P], société d'exercice libéral

[G] [U] [E], domicilié [Adresse 1], en qualité de gérant de la société Mobiles Réunion, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 5], a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre

En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée ou d'une

Par leurs requêtes, respectivement enregistrées sous les n°s2101932 et 2101951, la société Kronoss Sécurité et son gérant, M.