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2 975 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

65a0f7de383a880008fd0913

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de son véhicule, * condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

remplacement de cette pièce lors de son intervention.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110493

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Source officielle
CC

civ1

61372405cd580146774113d5

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

X..., garagiste assuré auprès de la compagnie Abeille ; qu'après avoir été retrouvé endommagé, le véhicule a été remis à M.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e23a

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

chambre civile, section 2), au profit de la société Volkswagen Finance, précédemment dénommée VAG Financement, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. Hakim B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02133

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

", et qu'il savait "que c'était une moto qu'il voulait cacher, même si son frère ne lui a pas donné de détail sur cette moto", précisant, d'une part, que c'était la seule fois que son frère l'avait sollicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb4

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Monsieur X... exposait qu'il avait constaté, lors du trajet vers son lieu de vacances au Maroc, que le véhicule présentait un problème de surchauffe ; que le 2 octobre 2002, à son retour de congé, une

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

assureur, la compagnie Groupama Bretagne, en réparation de son préjudice ; que le juge des référés s'étant déclaré incompétent, la société Toudic-Martin a fait appel de l'ordonnance ; que par arrêt du

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f0fd0fcdc6046d47e144c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 31 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962fff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Alors qu'il se rendait avec son épouse, Madame [E] [D] épouse [N] sur le lieu de ses vacances le 20 juin 2020, son véhicule tombait en panne.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils demandent également 3000 euros en réparation de leurs troubles et tracas estimant que si le garagiste avait normalement effectué son travail les opérations d’expertises amiables et judiciaires auraient

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f3963

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

syndic administrateur judiciaire de la liquidation des biens de Mme Martine Z..., épouse X..., carrosserie Saint-Christophe, 27, route nationale à Omonville (Seine maritime), domicilié en cette qualité en son

Source officielle
CA

3ème chambre

67f5ff29e523525b14ffda16

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GARAGE DAVEZAC Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163cdb5a4f434918a1e5251

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

à la société Auto racing un manquement à son obligation de conseil; Considérant que la responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste réparateur ne s'étend qu'aux dommages causés par le manquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02190

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

l'entretien et les révisions périodiques de son véhicules auxquelles il lui incombait de faire procéder.

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5f1

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Pascal Z..., demeurant 4, Rue nationale, 57420 Verny, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502620_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A... n’assortit son moyen que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809da

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

véhicule et de son préjudice moral.

Source officielle
CC

civ1

61372416cd58014677412123

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

X..., garagiste, a effectué les travaux de réfection d'un véhicule Simca de collection appartenant à M. Y... selon un devis chiffré, sous réserve d'imprévus en cours des travaux ; que M.

Source officielle

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