CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65a0f7de383a880008fd0913
11 janvier 2024
de son véhicule, * condamne M.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba78
16 mai 2008
remplacement de cette pièce lors de son intervention.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110493
5 juillet 2017
. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société
61372405cd580146774113d5
10 décembre 2002
X..., garagiste assuré auprès de la compagnie Abeille ; qu'après avoir été retrouvé endommagé, le véhicule a été remis à M.
civ2
613723c9cd5801467740e23a
5 juillet 2001
chambre civile, section 2), au profit de la société Volkswagen Finance, précédemment dénommée VAG Financement, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
cr
ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. Hakim B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02133
26 juillet 2017
", et qu'il savait "que c'était une moto qu'il voulait cacher, même si son frère ne lui a pas donné de détail sur cette moto", précisant, d'une part, que c'était la seule fois que son frère l'avait sollicité
6253c9fbbd3db21cbdd89bb4
6 septembre 2007
Monsieur X... exposait qu'il avait constaté, lors du trajet vers son lieu de vacances au Maroc, que le véhicule présentait un problème de surchauffe ; que le 2 octobre 2002, à son retour de congé, une
comm
61372392cd5801467740b86f
3 octobre 2000
assureur, la compagnie Groupama Bretagne, en réparation de son préjudice ; que le juge des référés s'étant déclaré incompétent, la société Toudic-Martin a fait appel de l'ordonnance ; que par arrêt du
Chambre 1
69f0fd0fcdc6046d47e144c0
9 avril 2026
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 31 janvier 2024.
Deuxième Chambre
65a196ab0ddb778926962fff
21 décembre 2023
Alors qu'il se rendait avec son épouse, Madame [E] [D] épouse [N] sur le lieu de ses vacances le 20 juin 2020, son véhicule tombait en panne.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
Ils demandent également 3000 euros en réparation de leurs troubles et tracas estimant que si le garagiste avait normalement effectué son travail les opérations d’expertises amiables et judiciaires auraient
6137216bcd580146773f3963
4 juin 1991
syndic administrateur judiciaire de la liquidation des biens de Mme Martine Z..., épouse X..., carrosserie Saint-Christophe, 27, route nationale à Omonville (Seine maritime), domicilié en cette qualité en son
67f5ff29e523525b14ffda16
8 avril 2025
GARAGE DAVEZAC Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.
Pôle 5 - Chambre 10
6163cdb5a4f434918a1e5251
19 mai 2010
à la société Auto racing un manquement à son obligation de conseil; Considérant que la responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste réparateur ne s'étend qu'aux dommages causés par le manquement
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02190
12 décembre 2013
l'entretien et les révisions périodiques de son véhicules auxquelles il lui incombait de faire procéder.
6137238fcd5801467740b5f1
17 octobre 2000
Pascal Z..., demeurant 4, Rue nationale, 57420 Verny, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
613725f4cd58014677421ce2
22 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502620_20250904
4 septembre 2025
A... n’assortit son moyen que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien.
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809da
11 juillet 2025
véhicule et de son préjudice moral.
61372416cd58014677412123
3 juin 2003
X..., garagiste, a effectué les travaux de réfection d'un véhicule Simca de collection appartenant à M. Y... selon un devis chiffré, sous réserve d'imprévus en cours des travaux ; que M.
Page 34 sur 149