Iard (la SA Generali), - M.

juin 2008 pour caractériser un cas de force majeure empêchant la société GENERALI de remplir ses obligations.

des justificatifs de travaux, -condamner1a société Generali à verser la somme de 2.400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Generali aux dépens.

recouvrement de ce rappel, et le rejet de sa réclamation, la société a saisi le tribunal pour obtenir la décharge de cette imposition en soutenant que les dispositions de l'article 990 E 3 du code général

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 31 Octobre 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/01932.

GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 3] S.A.

Tourcoing, agissant par ses représentants légaux dont son Directeur Général [...]

[K] [O] et assuré auprès de la SA Generali Belgium.

IARD celle-ci a indiqué agir tant pour son compte que pour celui de ses sous-traitants ; que de plus il résulte expressément des conditions générales du contrat d'assurance liant la SA SESO et la SA GENERALI

GENERALI IARD C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA ...

La société Generali IARD indique que la somme à laquelle elle a été condamnée a été payée.

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

D E C I D E : Article 1er : L’Etat est condamné à verser la somme de 64 834,55 euros à la société Generali IARD en réparation des préjudices qu’elle a subis.

visant à voir condamner la société Generali aux entiers dépens, - l'a condamné aux entiers dépens, - statuant à nouveau, - condamner la société Generali à lui payer la somme de 91903 euros au titre

visant à voir condamner la société Generali aux entiers dépens, - l'a condamné aux entiers dépens, - statuant à nouveau, - condamner la société Generali à lui payer la somme de 71 864 euros au titre

[S] adhérait le 26 juin 2007 au contrat d'assurance groupe souscrit par la société Générale auprès de la société Generali Vie (Sa), avec une prise d'effet au jour de la régularisation par acte authentique

Pierre, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

formé le pourvoi n° S 23-16.000 contre l'ordonnance rendue le 5 janvier 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général

La société Generali assurances a demandé la garantie de la société Heidelberg France.