Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes tendant à la réparation de deux sinistres, alors que, d'une part, la responsabilité du premier sinistre ayant été admise par la

francs pour le premier vol et d'une autre de 636 919,26 francs pour le second ; que la cour d'appel l'a déclaré irrecevable en sa première demande et lui a alloué une somme de 88 979,26 francs en indemnisation

motifs, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE, dans leurs conclusions d'appel (p. 5), les époux X... soulignaient, pièces à l'appui, que la SMABTP avait accepté l'indemnisation

[N] l'a assigné, le 26 janvier 2018, devant un juge des référés, à fin de voir réaliser une expertise judiciaire, puis le 3 décembre 2020, devant un tribunal judiciaire à fin d'indemnisation des conséquences

Sur les conclusions relatives à l'indemnisation du sinistre du 5 janvier 2017 : En ce qui concerne les demandes de la société SNEF : 65.

X... à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot, auprès de laquelle il avait assuré un immeuble contre l'incendie, au sujet de l'indemnisation d'un tel sinistre, se borne, dans son dispositif

dû à une inondation, il a reçu une indemnisation destinée à réaliser un carrelage en sous-sol ; qu'à la suite d'un deuxième sinistre, il a perçu une indemnité de son assureur dommages ouvrage afin de

X..., assureur conseil qui avait fait souscrire à Mme Y... un contrat d'assurance automobile auprès de la compagnie Union assurances de Paris, UAP, a réglé à sa cliente le montant de l'indemnisation de

en cas de sinistre et les modalités de versement des indemnités"; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'article 4 de la police stipulant que "l'objet

La MAIF fait grief à l'arrêt de dire que le plafond d'indemnisation concernant le sinistre du 7 août 2005 s'établit à la somme de 166 500 DTS, soit la somme de 197 595,54 euros, et qu'il n'y a pas lieu

les demandes reconventionnelles formées en cause d'appel étaient irrecevables dès lors qu'elles ne tendaient pas aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges en ce qu'elles poursuivaient l'indemnisation

après avoir relevé que le véhicule avait été gravement accidenté mais non réparé dans les règles de l'art, et que Mme X... l'avait, sans aucune explication plausible, offert à la vente en le déclarant indemne

l'assureur) s'est prévalue, à l'égard de la « société Eurimo, Copro du [Adresse 2] », de la nullité du contrat « multirisque professionnelle » et lui a fait connaître qu'elle n'interviendrait pas en indemnisation

D'ACTIF IMMOBILISES DETRUITS PAR L'INCENDIE DEVAIENT ETRE EXCLUES DU BENEFICE IMPOSABLE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; - SUR LE MONTANT DE LA PLUS-VALUE RESULTANT DE L'INDEMNISATION

Rental-Languedoc" ont présenté des troubles ; que l'expert désigné en référé ayant conclu qu'il soupçonnait "fortement les pulpes d'être à l'origine des accidents", la compagnie d'assurances a pris en charge l'indemnisation

du contrôleur technique, les assureurs ont par lettres des 11 et 23 mai 1994 notifié à l'assurée la résiliation de la police ; que celle-ci, qui avait le 11 mai 1994 procédé à la déclaration d'un sinistre

X... ont acquis l'immeuble de la société Ariphil contient en effet la clause suivante : « Indemnisation suite à sinistre : le vendeur déclare que le bien objet des présentes est assuré à la compagnie Mutuelle

indemnités à tous les salariés à l'exception de Mme U... et Mme J..., et une indemnité de licenciement à Mmes R..., S... et V... et M.

titulaire de deux contrats d'assurance garantissant respectivement ses activités de promotion immobilière et de maîtrise d'oeuvre, a déclaré à la société Groupama Grand Est (ci-après l'assureur) un sinistre

Le tribunal de grande Instance de Tarascon a par jugement du 27 septembre 2012, ' rejeté la demande d'indemnisation au titre du sinistre du 23 février 2009, en raison de la carence de l'assuré à respecter