Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 6 septembre 2020, Madame [X] demande à la cour de : - infirmer le jugement : et statuant à nouveau, - la maintenir en procédure

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 17/08046 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVI SAS [N] [F] [X] C/ Mme [J] [H] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie

[M] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312 N° RG 17/08097 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY3 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [F] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie

* Au terme de ses dernières conclusions, [G] [N] demande aujourd'hui à la cour d'appel de : 'infirmer le jugement déféré ; 'condamner la société BRESSEREST à payer à [G] [N] les sommes de :

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

En revanche, pour évacuer les eaux pluviales, un second puits d'infiltration est nécessaire, pour un coût de 4.500 euros HT, outre indexation sur l'indice Insee BT 01 de décembre 2012 à ce jour.

Le jugement sera infirmé de ce chef.

; que par jugement du 15 janvier 1998, le tribunal a accueilli la requête et a réformé le jugement du 10 avril 1997 en ce qu'il avait mis Mme X... en redressement judiciaire ; que ce jugement a été infirmé

de rejeter leur demande tendant à ce que l'arrêt à intervenir vaille titre à leur profit des sommes qu'ils ont indûment versées, alors « que l'obligation de restitution résulte de plein droit de l'infirmation

la cour d'appel de PARIS - 4e section, en date du 4 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exercice illégal de la profession de médecin en état de récidive légale, aide et incitation

tribunal judiciaire du Mans, aux fins de faire déclarer opposable à ses contradicteurs l’expertise ordonnée le 12 septembre 2025 par une décision de référé du tribunal de ce siège, dans l’instance initiée

terrain du [Localité 10], considérée par la cour comme 'une réalité non discutable puisqu'elle a été autorisée par ordonnance du juge commissaire en date du 30 mai 2018 pour un prix de 900.000 €', a infirmé

jamais été déclarée aux organes de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société Omaley, laquelle a depuis fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actifs ; En conséquence, - infirmer

La cour ajoute que le docteur U... a confirmé le diagnostic de ses confrères le 29 juillet et insisté sur le déni des troubles - Mme D... étant dans l'incapacité de percevoir le caractère pathologique

L'URSSAF fait déposer et soutenir oralement par son représentant des conclusions invitant la cour: - à infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - à condamner la société Ortakaha à lui

Il convient dès lors de retenir l'existence d'une cause étrangère empêchant monsieur [L] [N] d'exécuter la décision, et d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a liquidé l'astreinte fixée le 27 septembre

[H] demande à la cour de': - d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 21 décembre 2017 dans toutes ses dispositions, en conséquence, - dire que son action est recevable et