des sols ; / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; / f) Description des

en ce qui concerne la description de l'environnement immédiat : la notice descriptive omet de mentionner la présence du Château de Chantore sur le terrain contigu au terrain d'assiette du projet, alors

rapports des examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux, situés [Adresse 7] à [Adresse 15] (40), les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

rapports des examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux, situés [Adresse 1] à [Localité 9] (40) les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

rapports des examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux, situés [Adresse 1] à [Localité 6] (40) les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux des travaux litigieux sis [Adresse 4] à [Localité 4] (40), les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur le lieu des travaux litigieux sis [Adresse 2] à [Localité 4] (40), les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté. Sur la légalité interne : 5.

Ils soutiennent que : - le dossier de demande est entaché d'incomplétude faute de comporter une description suffisante des travaux entrepris et de préciser la sous-destination de la construction projetée

des caractéristiques techniques et fonctionnelles » qui présentait sommairement les études d’avant-projet réalisées par le groupement de maîtrise d’œuvre GETAS, ainsi qu’une description détaillée, sur

du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; / - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux

En ce qui concerne les moyens tirés de l'insuffisance de l'étude d'impact : 4.

des travaux que les époux X... avaient conservé à leur charge ; Qu'en statuant ainsi, alors que les travaux nécessaires à l'habitation de l'immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive

s’agissant de la description et de la représentation du profil du terrain d’assiette du projet ; aucun plan ne fait apparaître la hauteur à l’égout du toit ; ce permis de construire modificatif a été

référé en date des 02 et 07 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé au [Adresse 6] à [Localité 17], Vu le descriptif

droits de marque sur la dénomination ARGANE, soutient que le risque de confusion est avéré dès lors que le signe 'Karité -Argane', constitué de l'élément verbal 'Argane' avec pour ajout le terme descriptif

[Q] [M] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en partage, alors, selon le moyen : 1°/ qu' à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine

est insuffisante quant à la justification des mesures prises pour assurer l'insertion du projet ; - le plan de masse n'est assorti d'aucune explication et justification d'un aménagement paysager ;