les souches des chèques de 40 000 francs et de 30 000 francs portaient la mention "placement CA" et "placement bons" de la main de Jean-Claude X... ; que, par ailleurs, Jean-Claude X..., très impliqué

Jean-Marc, - B...

, en juin 1997, comme salariés, par la société Eurobat, de personnes en stage dans cette société et, d'autre part, du chef d'exécution d'un travail dissimulé pour l'emploi irrégulier d'un salarié par la

Jean A..., demeurant ...

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

Jean René, - Y... Dominique, - Z...

de la poursuite et a débouté les parties civiles de leurs demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs que l'examen des tableaux de service démontre que si, pendant la période incriminée, les employés

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1998, qui, pour obtention frauduleuse d'allocations d'aide aux travailleurs privés d emploi et escroquerie

enjoignant de « sucer la sucette » avant de lécher lui-même le sexe de la fillette ; qu'en 1999, Mme X... avait dit à son frère avoir « léché le zizi de F... », propos entendus par les parents de la jeune

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Nintendo, en violation des droits de l'auteur et pour avoir trompé ses contractants sur les qualités substantielles et d'aptitude à l'emploi de produits livrés ; "aux motifs que Annie Y... prétend,

Robert C... quitte les lieux à la demande de Jean-Yves Page, adjoint délégué à M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude D... poursuivi pour avoir recours aux services d'un entrepreneur exerçant un travail dissimulé, coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emplois

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de vols avec arme en

1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), dont le siège est ..., et ayant bureaux à Saint-Thomas-en-Royans, 26190 Saint-Jean-en-Royans

André Y..., Louis X..., Gérard D... et Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant à Artemare (01510) ; MM. Y..., X..., D... et B...

[E] réfutait tout emploi de ce terme "d'otage" ou de "prise d'otage", avant le 4 juillet comme ce jour-là ; qu'il ressort pourtant des déclarations de Mme [W], entendue le jour même des faits, que Mme

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La fédération des Associations pour adultes et jeunes

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La Fédération régionale des maisons des jeunes