de passage dans le lieu en question lors du déroulement des opérations de visite domiciliaire ; que le premier président a constaté qu'à la date prévue pour la visite domiciliaire du siège social de la

. - du supplément d'information au cours duquel trois fonctionnaires de police l'ont formellement reconnu comme ayant été le passager du véhicule conduit par Mansour X... et d'où ont été jetés une arme

et de l'heure des constatations ; que cette argumentation est inopérante dès lors que les procès-verbaux sont réguliers en la forme ; qu'ils ont été rédigés par un agent de police judiciaire sur le lieu

Thierry, - L'ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui a relaxé les deux premiers du chef

devant la juridiction administrative dont l'issue est susceptible d'exercer une influence sur la solution du litige dont il est saisi ; qu'ainsi, la cour d'appel, en considérant qu'il n'y avait pas lieu

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Norbert X... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne d'Anne-Marie Y... et de délit de fuite, et d'avoir omis de céder le passage

, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que ce bulletin complémentaire de bagages était combiné avec un billet de passage, ou inclus dans un tel billet, a privé sa décision de base légale au regard des

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 février 2019), rendu en référé, propriétaires de parcelles bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, M. [M] et Mme [I] ont assigné M.

un préavis de deux mois ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1996) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, en premier lieu

tonnes implanté à l'entrée du passage.

parquet du tribunal de grande instance de Paris, cette production ayant été effectuée de façon parfaitement contradictoire et soumise à la discussion des parties à la barre ; qu'au demeurant, il y avait lieu

Z..., témoins oculaires de l'accident, que la personne décédée sur place, qu'ils ont vu glisser de l'habitacle sur le trottoir, était bien le passager avant droit du véhicule, alors que le conducteur,

de 40 ans de manière ininterrompue et sans opposition de la part des époux [P]; - que ce passage constitue la seule façon pour lui d'accéder à la voie publique compte tenu de la configuration des lieux

ordonner le cas échéant un transport sur les lieux ; En tout état de cause, condamner solidairement M.

d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, faux et usage et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

de liaison, ne saurait être étendu au passage de canalisations souterraines pour la desserte du lotissement X... par les autres réseaux publics ; ( ) que M.

En ce lieu, la voie du tramway, qui est sous forme de terre plein central au milieu de l'avenue elle- même séparée en deux voies de circulation par les voies du tramway est traversée par un passage piéton

, puisage, pacage et autres semblables.