VALABLEMENT LES MAGISTRATS A L'AUDIENCE, ET DANS TOUS LES CAS OU LA LOI PREVOIT LEUR MINISTERE, A L'EXCLUSION DES CHEFS DE SERVICE DE GREFFE, QUI APPARTIENNENT AU 3E CORPS ET NE PEUVENT EXERCER LEURS

du 8 mars 2000, la chambre d'accusation étant composée différemment lors de ces deux audiences ; "alors que sont nulles les décisions qui ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes

" et, plus généralement, d'une réaction aux opinions personnelles exprimées par le magistrat dans divers articles parus sur son blog, intitulés " Z...au Zénith ", " Un avocat chinois, un magistrat français

Bagneris et Laventure, conseillers ; " 1°) alors que sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond ; qu'il résulte en l'espèce du registre d'audience

qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en constatant qu'à l'audience du 4 novembre 1986, à laquelle a été rendue la décision qui avait fait l'objet de débats le 30 septembre 1986

Schamber, conseiller, a également assisté aux débats ; que ces mentions contradictoires ne permettent pas de connaître l'identité des magistrats ayant effectivement assisté aux débats ni leur nombre ;

documents ou pièces y compris par des tiers sauf à en référer au magistrat chargé de suivre les opérations d'expertise, en cas de difficulté, et entendre tous sachants qu'il estimera utiles,en cas de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

, la convocation à l’audience de la cour d’assises, et sa condamnation par la cour d’assises ne lui auraient pas été notifiées.

Bernard Hubac et Alex Boura ; " 1o alors que, d'une part, en cas de disjonction des causes dans le cadre d'une affaire indentique, ne peut faire partie de la cour d'assises, en qualité de président,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Par un arrêt du 2 mars 2002, dont le texte fut déposé au greffe le 10   juillet 2002, la Cour de cassation, estimant que la cour d’assises d’appel avait motivé de façon logique et correcte tous les

Pour toutes ces raisons, la demande de radiation formée par l'intimé est recevable.

à toutes les audiences de la cause. 8.

CASSATION et règlement de juges sur le pourvoi formé par : - X...

Il peut se faire assister et, en cas de maladie ou d'empêchement reconnus justifiés, se faire représenter par l'un de ses pairs, par un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation ou par un avocat

Il estime que les textes cités par la caisse (article.

de Me Camille CHALMEY, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Fanny BIESUZ de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Caisse AGS - CGEA DE [Localité 5] représentée et assistée

cause de forclusion ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré