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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94eb3328fa00087a24ad
10 janvier 2024
10 janvier 2024
travail adressée par Mme [T] à la CPAM le 20 juin 2017 portant la mention suivante : 'à 17h30 le 16/05/17, violente dispute et reproches à mon égard, propos vulgaires de la part de mon responsable et menace
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
difficile comme l’a jugé le tribunal administratif ; au contraire, ses tensions socio rofessionnelles sont une autre conséquence de la faute médicale commise ar le CHAM, l’ex ert ayant estimé que la menace
Source officielle4ème A chambre sociale
5fde3634a3a2a71202ff87e0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
sans cause réelle et sérieuse, - 2.730,00 euros à titre d'indemnité de préavis, - 273,00 euros au titre des congés payés sur préavis, - 1.638,00 euros à titre d'indemnité de licenciement,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10261
9 mars 2017
9 mars 2017
visuelles pouvant être réalisées à l'impromptu sur les salariés ; que ces décisions allaient toutefois provoquer un mouvement social et une grève le 19 septembre 2006 ; que Mme [I] en faisant état de menaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10339
30 mars 2017
30 mars 2017
décidé, en subordonnant la reprise du salarié à une modification substantielle de son contrat, à savoir une importante diminution de sa rémunération, et en obtenant l'accord du salarié sous la menace
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10378
3 juin 2020
3 juin 2020
C'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur.
Source officielle19e chambre
60372599a45e27bf820cf775
28 mai 2015
28 mai 2015
l'employeur en faisant valoir que plusieurs différends contem- porains ou antérieurs à la démission l'opposaient à son employeur comme des propos désobligeants tenus à son encontre en juillet 2009, des menaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00517
12 mars 2014
12 mars 2014
ALORS QUE pour satisfaire à son obligation de reclassement, l'employeur doit rechercher et proposer à chaque salarié menacé de licenciement tous les emplois disponibles adaptés à ses compétences, quand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00518
12 mars 2014
12 mars 2014
ALORS QUE pour satisfaire à son obligation de reclassement, l'employeur doit rechercher et proposer à chaque salarié menacé de licenciement tous les emplois disponibles adaptés à ses compétences, quand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10392
28 mars 2018
28 mars 2018
nouveau les allégations fallacieuses de Mme Y... qui n'apport[ait] aucune preuve des menaces de licenciement à son encontre » (p. 15), qu'elle « contest[ait] les prétendues pressions à son encontre dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10277
22 mars 2016
22 mars 2016
, et l'employeur ayant, de surcroît, manqué à son obligation de reclassement, le licenciement de Monsieur [Y] apparaît sans cause réelle et sérieuse » ; 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0df6c25a97f0381f50d5
20 février 2014
20 février 2014
après une proposition de rupture conventionnelle faite par la SA, suivie, du fait de son refus, d'une menace de licenciement pour faute ; Que, par lettre du 8 septembre 2010, la SA a répondu à l'appelante
Source officielleChambre 2
DTA_2200496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ainsi, la requérante établit une dégradation de son état de santé mentale, en lien avec ses conditions de travail. 6.
Source officielle11e chambre
615e0e1cc25a97f0381f5245
4 décembre 2014
4 décembre 2014
sorte que, sans poste et privée de la moitié de sa rémunération, elle n'a eu d'autre choix que de se déclarer volontaire au départ, à défaut de quoi elle serait restée dans cette situation intenable et menacée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01252
10 novembre 2021
10 novembre 2021
représentant de section syndicale peut être annulée lorsqu'elle tend, non pas à assurer aux salariés la représentation de leurs intérêts collectifs, mais à obtenir une protection personnelle contre une menace
Source officielleChambre 4-2
65336a8fbb40ec8318f31bbb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
aussi bien en cas d'inaptitude temporaire que définitive, - elle justifie d'éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, à savoir : la dégradation de son état de santé, la menace
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de7e
25 avril 2023
25 avril 2023
A ce titre, Monsieur [W] affirme que depuis l'année 2015, ses conditions de travail se sont considérablement dégradées, et qu'il subissait des insultes, comportements humiliants ou des menaces de licenciement
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996281d302277d8e8ce8
22 avril 2022
22 avril 2022
direct avec les fautes commises par l'ADPAM, -Juger que les agissements l'employeur sont constitutifs d'une faute devant conduire à la requalification du licenciement pour inaptitude du salarié en licenciement
Source officielle6e chambre
6375e50719047edcd18ff170
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[U] à son égard au cours des semaines précédant le 17 avril 2019, - la menace de licenciement si elle ne signait pas le formulaire de rupture conventionnelle, - l'obligation de restituer les outils professionnels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01539
12 juillet 2010
12 juillet 2010
valoir dans ses écritures que les douze postes réservés étaient ceux qui, parmi les emplois disponibles dans l'entreprise et le groupe, correspondaient aux catégories professionnelles des salariés menacés
Source officiellePage 34 sur 826