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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506219_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507368_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504768_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201709_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206150_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405661_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407559_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300097

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

[I] devait recourir à un emprunt pour financer l'achat du bien immobilier de Mme [R] comme l'ajout de la mention du recours à un prêt relais éventuel l'indique, et qu'ainsi, nonobstant la mention manuscrite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301662

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

, exclusive de dénaturation, que les travaux expressément visés par la transaction étaient les seuls imputés à charge de la société Pack Isol parmi ceux dont la nécessité avait été révélée par l'état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308168_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B que les 3 infractions ayant donné aux 3 retraits de points qu'il conteste ont été constatées antérieurement à la décision " 48 SI " ; par suite, celle-ci faisait nécessairement mention de ces 3 infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501061_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

13 et R. 311-15 de ce même code soient opposables, la notification de la décision administrative de refus, ou l’accusé de réception de la demande l’ayant fait naître si elle est implicite, doit nécessairement

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400319_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il fait valoir que : - le relevé d’information intégral de l’intéressée ne fait aucune mention des infractions commises les 22 avril 2021 et 30 septembre 2021 de sorte que les conclusions dirigées contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300214_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408603_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

publication de la décision attaquée. » ; aux termes de l’article R. 421-5 du même code : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402687_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La requérante doit dès lors être regardée comme ayant reçu notification de la décision 48N, qui se présente sous forme d'un formulaire type faisant nécessairement mention des voies et délais de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600454_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

équipage à l’arrière, au côté du patient ; s’agissant de l’évènement indésirable grave du 19 août 2025, qui constitue un évènement unique, il n’est pas de sa seule responsabilité, dès lors que la seule mention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02553_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

, les interdictions édictées à ce titre doivent être strictement proportionnées à leur nécessité. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500527_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2400263_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

d'embauche en CDI dans un restaurant de La Rochelle produite et qu'il n'y a pas de raison de contester ainsi que le fait le préfet, la véracité de cette promesse d'embauche qui comporte toutes les mentions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00780

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

du tireur est sans incidence sur sa validité et ne peut suffire à caractériser une utilisation frauduleuse de celui-ci ; Il est constant qu'à la date de sa création le chèque ne comportait aucune mention

Source officielle

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