Au cours de l'année 2024, la SEP ICE [T] [G] a été informée de la nécessité de modifier l'implantation habituelle du circuit.

septembre 2022 par lequel le maire de Coti-Chiavari, agissant en qualité d’autorité administrative de l’Etat, l’a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux exécutés sans autorisation sur les parcelles

[D] est intervenu à l'acte du 27 juin 2017, qui stipule une constitution de servitude sur la parcelle YD 169 au profit de la parcelle YD 168, dans les termes suivants : « Comme condition essentielle

Il soutient que les modifications sollicitées sont conformes aux articles A2 et A11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU).

QUARTIER GOLF C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Y... bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles cadastrées section AL n° 270 et 270 appartenant aux consorts X..., d'avoir dit que l'assiette de cette servitude à tous exercices

d'Avezé a prononcé à leur encontre une astreinte de 30 euros par jour de retard " jusqu'à ce qu'il ait été satisfait aux mesures prescrites permettant la mise en conformité de la situation sur les parcelles

Rien n'interdit à un Termier exploitant de prescrire pour son propre compte une parcelle qui n'est pas incluse dans son bail.

était déjà devenue caduque, la cour d'appel a pu, sans dénaturation et sans violer l'article 1341 du code civil, en déduire que la promesse de vente n'avait pas été valablement prorogée avant sa date d'échéance

[XW] au profit de leur parcelle.

le classement en zone 2AU de la parcelle cadastrée B 76 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

à partir de la page 17 les parcelles dont une quote-part indivise est attribuée aux légataires particuliers, les lots no 31 parcelle ZR 15, no 32 parcelle ZY 33, no 33 parcelle YD 33 et no 34 parcelle

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. ". 5.

Il ressort également des échanges de mails entre les élus et les services qu'une implantation au sein du château Lacaussade avait été envisagée dès novembre 2018.

X... et a attribué à Mme Y..., en échange, une superficie équivalente ; qu'en admettant même que, l'exploitation de Mme Y... serait parfaitement équilibrée à la suite de cette décision, comme le soutient

jouissance du lot dont aurait résulté la division de ces parcelles, alors même que la modification a été prise en compte par le service du cadastre le 26 janvier 2021.

[M] [K] Mme [Z] [J] épouse [K] C/ Société SOCIETE [Localité 20] DE DEVELOPPEMENT DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

Les paysages de ce plateau sont d’ores et déjà banalisés du fait de la présence de vastes parcelles agricoles ouvertes, de type openfields, et de celle d’un parc éolien depuis 2006.

Par arrêté du 14 mars 2022, les services d’urbanisme de la commune de [Localité 9] ont accepté la demande de permis d’aménager pour la modification des zones d’implantation, dont la parcelle [Cadastre

en date du 4 mars 2009 qu'il a été saisi par Jean François X... d'une demande de rectification du plan cadastral de la commune, que celui-ci lui a indiqué qu'à la rénovation du cadastre en 1960 la parcelle