X... peuvent être dangereuses et lui occasionnent de ce fait un travail certain ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs insuffisants à justifier l'arrachage du lierre ordonné, comme la persistance de

que Mme Adam avait bien participé au délibéré et que la mention litigieuse, qui faisait foi jusqu'à inscription de faux, ne rendait pas fidèlement compte du délibéré ; qu'en se contentant ainsi de motifs

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

la préserver du conflit existant avec son ex-compagne, celle-ci ayant eu des comportements emportés et véhéments, en présence de l'enfant en raison de ce conflit, la cour d'appel qui a statué par un motif

et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

H... la somme de 120.790,99 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE dans son arrêt du 15 octobre 2015, la Cour de cassation a motivé sa décision comme suit : « Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, pour

des deux prêts d'ouvrages, qu'un seul dépôt de garantie de 10 000 francs CFP et la condamne à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Qu'en statuant par des motifs

[T], hospitalisé dans un service de réanimation et de soins intensifs, empêche sa comparution à l'audience ; que la chambre de l'instruction a rejeté sa demande par des motifs insuffisants à

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui est irrecevable.

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à justifier l'existence d'une dette du salarié envers l'employeur d'un montant de 34 642,40 euros et la retenue sur salaire du même montant, la cour

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 7.

soit nulle, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la société Nef Service Conseil avait conscience que son action était vouée à l'échec, mais seulement que celle-ci était infondée, a statué par des motifs

AYANTS DROIT, NI PERTE NI PROFIT ; QUE SI LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT LE PREJUDICE QUI RESULTE D'UNE INFRACTION, CETTE APPRECIATION CESSE D'ETRE SOUVERAINE LORSQU'ELLE EST DEDUITE DE MOTIFS

Michel X..., et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 63, 63-1, 171 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "

tout préavis ; que la clause interdisant au salarié toute revendication ultérieure de toutes sommes n'est à l'évidence là que pour éviter tout contentieux ultérieur ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

assurés et retardé le paiement de la garantie alors qu'un arrêté de catastrophe naturelle avait été publié et qu'il y avait un risque d'écroulement de leur maison ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

que la compensation opérée a pour effet de libérer intégralement la société Treiz'or, sans relever la nature des créances et des dettes compensées par les juges, ni leur montant, se prononce par des motifs

Kenna et sa fille Stéphanie ; "aux motifs que le revenu net du couple avant décès était de 67 891, 69 livres sterling alors que le revenu net de la veuve après décès est de 63 267, 31 livres sterling