AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205151_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
n'a été donnée à la période de surveillance sanitaire ; - l'évaluation comportementale n'a pas eu lieu de manière contradictoire ; - cette évaluation a conclu au classement de la chienne Nuka au niveau
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401568_20240518
18 mai 2024
18 mai 2024
et à la haine contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une religion et alors que les forces de police sont particulièrement mobilisées dans le cadre du plan Vigipirate porté au niveau
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