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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205151_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

n'a été donnée à la période de surveillance sanitaire ; - l'évaluation comportementale n'a pas eu lieu de manière contradictoire ; - cette évaluation a conclu au classement de la chienne Nuka au niveau

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401568_20240518

Administratif

18 mai 2024

18 mai 2024

et à la haine contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une religion et alors que les forces de police sont particulièrement mobilisées dans le cadre du plan Vigipirate porté au niveau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301571_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une ordonnance du 3 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66158799db5098996d5ad814

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

2018 après rechute pour des « séquelles d’une entorse grave de la cheville droite opérée à trois reprises consistant en un blocage de la cheville avec phénomènes douloureux dépendant d’antalgique de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500792_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

classe de seconde, avoir obtenu son diplôme de baccalauréat professionnel spécialité " métiers de la mode - vêtements ", mention bien, en 2022 à l'issue de sa scolarité, et une mention complémentaire de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401132_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

qui arrivera à son terme le 4 février prochain ; - l'absence de justificatif de la régularité de son séjour fait obstacle à sa présentation aux examens de titre professionnel d'employée commerciale niveau

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f1e12c85000874af44

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

février 2011 qu'il serait finalement maintenu au niveau 3, * depuis l'entretien d'évaluation de 2012, malgré ses demandes chaque année pour être élevé au niveau D, il se trouve maintenu au niveau C,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61626b88e62f7c490f224e4f

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

[Y] a été engagé le 9 mai 2001 en qualité d'agent d'exploitation, niveau 3, Echelon 1, coefficient 130; Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 11 octobre 2005 au motif qu'il avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae65

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

LA COUR Mme X... a été embauchée, par contrat à durée indéterminée, le 29 mars 2002 par la SARL SELECTOUR FONTAINEBLEAU VOYAGES en qualité d'agent de voyages vente, indice 131 niveau 3, de la Convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 SOCIETE FAMILYc/Madame Ophélie Y

6253cdb1bd3db21cbdd94283

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

- dit que Madame Y... doit bénéficier de la qualification de Manager niveau 3, échelon 1 de la CCN de la Coiffure depuis le 19 mai 2015. - condamné la SAS FAMILY à payer à Madame Y...: 2 223 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101044

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

versées aux débats correspond au travail d'une simple secrétaire sans qualification ni formation particulière, puisque son bulletin de paie indique « Secrétaire TTX », sous la classification « Employé niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a63

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Gérald X... en qualité de secrétaire sténo-dactylographe ; qu'elle occupait en dernier lieu un emploi classé au niveau 3, E3, coefficient 117 dans la classification de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa9d30fbdc4c17b9c49

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet le 9 octobre 2018, PayPlug faisait le constat suivant : « vous êtes toujours sur le niveau 2 de notre algorithme 3D Secure. Je pensais que vous vouliez passer niveau 3 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512175_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

la fiche individuelle d'examen du 23 juin 2023 et à ce qu’il soit enjoint au service départemental d’incendie et de secours du Nord et à l’institut Nicolas Barre de financer une session de remise à niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd852e73f1173020e36eae

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Le 31 janvier 2012, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire, au motif qu'elle aurait dû être positionnée au niveau 3 échelon 2 de la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 juillet 2007, l'Ordre des avocats de [J] a engagé Mme [L] [U], à compter de la signature du contrat, en qualité de secrétaire, niveau

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213997_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304151_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

débouter Mme X... de sa demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 400 de la convention collective applicable, la cour d'appel a retenu que le coefficient 400 relevait effectivement du niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507123_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle