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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4914
26 janvier 2023
Plusieurs centaines de personnes étaient ainsi attendues simultanément, l'évènement permettant aux participants d'y convier des personnes comme des collaborateurs ou des membres de leurs familles.
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f72f
3 avril 2025
Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [B] [X], auto entrepreneur [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Elise
cr
613725a0cd5801467741f577
5 novembre 1998
réalité du dossier que lorsqu'il a accepté d''apporter son concours aux sociétés CIPA Manufacture et CIPA Commerciale, le pool bancaire a entendu limiter de façon significative son risque ; qu'en effet Elie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110414
4 juillet 2019
compter du 31 janvier 2011, Mme U... a été rémunérée comme les autres associés en capital de Nixon Peabody, selon un système de points dont la valeur dépend des résultats globaux du partnership, le nombre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003793604
17 novembre 2009
Cet arrêté imposait les restrictions suivantes   : –   limitation des visites des membres de la famille (au maximum une par mois pendant une heure)   ; –   interdiction d’entretiens
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0529REP002138093
29 mai 1997
Rien que depuis       le début de 1990, le nombre des victimes s'élève à 125 civils et       96 membres des forces de sécurité.
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC007774401
28 octobre 2004
  interdiction d'utiliser le téléphone, sauf un appel – à enregistrer – par mois avec les membres de la famille si le requérant n'a pas eu d'entrevue   ; d.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2021687_20230428
28 avril 2023
A B, représenté par Me Elise Taulet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
APPELANT Monsieur Elie, Jean-Marie X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Celine A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
du maire ; - l’avis de la CNAC ayant fondé l’arrêté contesté est entaché d’un vice de procédure au regard de l’article R. 752-35 du code de commerce, compte tenu de la convocation irrégulière des membres
4e Chambre A
6162da71dda066944ee0e858
27 janvier 2012
des copropriétaires présents ni le nombre de tantièmes présents ou représentés ni l'identité et le domicile du mandataire non-copropriétaire, - constater que la question valablement notifiée le 12 juin
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0427JUD002016106
27 avril 2010
Il serait injuste que les sociétés membres payant cet impôt contribuent davantage aux activités de la FII que les autres sociétés membres.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0306DEC001257386
6 mars 1987
          Les requérants sont membres de la minorité kurde en Turquie.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
Il résulte de cette même étude que du fait du cumul des deux parcs portant à 11 le nombre d'éoliennes implantées à proximité immédiate des entrées sud-ouest et est du village, l'indice d'occupation de
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019
8 juin 2017
- Mme Elise C..., qui a démissionné en raison du fait que M.
6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcceb
29 avril 2024
MATMUT, CPAM de [Localité 6], Mutuelle MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SELAS ELIGE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
dans d'autres Etats membres et selon la loi d'un autre Etat membre valablement choisie pour régir l'opération d'assurance ' b) Les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2306579_20230509
9 mai 2023
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que cet article s'adresse non pas aux Etats membres mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l'Union.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1333386-1391276
17 mai 2005
Italie (n o 43663/98)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les six requérants, Elio Mason, Olga Manente, Mario Mason, Giuseppina Mason, Bruna Spolaor et Franco Mason, sont des ressortissants
ECLI:CE:ECHR:1988:0310DEC001180285
10 mars 1988
  En effet, le Conseil constitutionnel ne peut être saisi que par un nombre très restreint de personnes (1).   L'individu, en tant qu'électeur, n'a pas d'accès à cet organe.
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