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1 032 résultats pour « nombre de membres à élire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4914

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Plusieurs centaines de personnes étaient ainsi attendues simultanément, l'évènement permettant aux participants d'y convier des personnes comme des collaborateurs ou des membres de leurs familles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f72f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [B] [X], auto entrepreneur [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Elise

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

réalité du dossier que lorsqu'il a accepté d''apporter son concours aux sociétés CIPA Manufacture et CIPA Commerciale, le pool bancaire a entendu limiter de façon significative son risque ; qu'en effet Elie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110414

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

compter du 31 janvier 2011, Mme U... a été rémunérée comme les autres associés en capital de Nixon Peabody, selon un système de points dont la valeur dépend des résultats globaux du partnership, le nombre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003793604

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Cet arrêté imposait les restrictions suivantes   : –   limitation des visites des membres de la famille (au maximum une par mois pendant une heure)   ; –   interdiction d’entretiens

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0529REP002138093

Admin. suprême

29 mai 1997

29 mai 1997

Rien que depuis       le début de 1990, le nombre des victimes s'élève à 125 civils et       96 membres des forces de sécurité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC007774401

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

  interdiction d'utiliser le téléphone, sauf un appel – à enregistrer – par mois avec les membres de la famille si le requérant n'a pas eu d'entrevue   ; d.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2021687_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B, représenté par Me Elise Taulet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

APPELANT Monsieur Elie, Jean-Marie X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Celine A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00828_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du maire ; - l’avis de la CNAC ayant fondé l’arrêté contesté est entaché d’un vice de procédure au regard de l’article R. 752-35 du code de commerce, compte tenu de la convocation irrégulière des membres

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da71dda066944ee0e858

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

des copropriétaires présents ni le nombre de tantièmes présents ou représentés ni l'identité et le domicile du mandataire non-copropriétaire, - constater que la question valablement notifiée le 12 juin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0427JUD002016106

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

Il serait injuste que les sociétés membres payant cet impôt contribuent davantage aux activités de la FII que les autres sociétés membres.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0306DEC001257386

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

          Les requérants sont membres de la minorité kurde en Turquie.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04726_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de cette même étude que du fait du cumul des deux parcs portant à 11 le nombre d'éoliennes implantées à proximité immédiate des entrées sud-ouest et est du village, l'indice d'occupation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

- Mme Elise C..., qui a démissionné en raison du fait que M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcceb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MATMUT, CPAM de [Localité 6], Mutuelle MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SELAS ELIGE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

dans d'autres Etats membres et selon la loi d'un autre Etat membre valablement choisie pour régir l'opération d'assurance ' b) Les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2306579_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que cet article s'adresse non pas aux Etats membres mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l'Union.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1333386-1391276

Admin. suprême

17 mai 2005

17 mai 2005

Italie (n o 43663/98)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les six requérants, Elio Mason, Olga Manente, Mario Mason, Giuseppina Mason, Bruna Spolaor et Franco Mason, sont des ressortissants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0310DEC001180285

Admin. suprême

10 mars 1988

10 mars 1988

  En effet, le Conseil constitutionnel ne peut être saisi que par un nombre très restreint de personnes (1).   L'individu, en tant qu'électeur, n'a pas d'accès à cet organe.

Source officielle

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