Lefebvre, demande au juge des référés en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de déclaration d'utilité publique relatif aux opérations

X... d'un élargissement de la voie, ne sont pas excessives eu égard à l'intérêt que revêt cette opération pour la sécurité des usagers de la voie publique ; qu'ainsi ladite opération était au nombre de

A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l’Etat à l’indemniser des préjudices qu’il estime liés à l’illégalité de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2019 et demandé que soient réparés

n'avait davantage était négocié; qu'en l'absence de protocole préélectoral, il appartient à l'employeur d'organiser les élections; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que la société TRANSPORTS

-L'arrêté préfectoral du 21 juin 2010 ne cite que M. C comme pétitionnaire. Or la commune de Portets cite M.

de Saint-Quentin-en-Yvelines jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait statué sur les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées et, à titre subsidiaire, d'annuler le résultat des opérations

J’ai été opéré de mon genou, je dois subir des séances de kiné tous les jours normalement, sans quoi il peut y avoir des séquelles définitives.

X... ; qu'ainsi, contrairement aux allégations de ce dernier, les atteintes portées à sa propriété, seule visée par l'opération, ne sont pas excessives eu égard à l'intérêt que cette opération présente

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Marthe demeurant ... 06400 CANNES Mis en examen pour des faits de liquidation en méconnaissance de l'arrêté préfectoral Ayant pour avocat Maître LAREZE du barreau de TROYES Partie civile : La Chambre

INDUSTRIES CHIMIQUES demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 30 décembre 1991 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'environnement relative à l'articulation entre le plan d'opération

REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU GARD demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des consorts Y..., l'arrêté préfectoral

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

arrêtés de cessibilité, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'ordonnance de ne pas mentionner la durée de l'enquête parcellaire ordonnée par arrêté préfectoral

Faute d'y avoir procédé, le maire de Vexin-sur-Epte a fait procéder d'office aux opérations de nettoyage et de travaux requis par l'arrêté précité.