en vertu d'instructions très précises concernant les composants et les formes, avait été confiée à la société AMG par la société Dourmap, qui, titulaire de l'exécution du lot Eclairage extérieur des parcs

Ce projet consiste en l'édification de cent vingt-cinq logements, dont 30 % en locatif social, sur 8 600 m2, et de 1 700 à 2 140 m² de surface de plancher de locaux d'activités, ainsi que d'un parc de

que par une convention passée en 1971, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a autorisé la Compagnie française d'entreprise de garage (CFEG) à occuper, pour les exploiter à usage de parc

sa décision du 24 mars 1989 précitée, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, après avoir relevé que les requérants demandaient à être indemnisés du préjudice subi du fait de l'aménagement d'un parc

dans la rue, et enfin, que le parc de stationnement ne sera pas conforme aux dispositions légales.

et magasins sur rue. (…) Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

B a accédé, vers 5 heures 30, au parc de stationnement en empruntant les escaliers de la terrasse de la pépinière, est allé uriner contre un grillage situé côté restaurant du parc puis s'est dirigé vers

Si la demande de permis de construire envisage, dans ce cadre, la réalisation de places de stationnement, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de délivrance du permis de construire, ce parc de

N'ONT PU FAIRE NAITRE A LEUR PROFIT DE DROIT A UNE INDEMNITE CORRESPONDANT AU MANQUE A GAGNER QUI RESULTERAIT POUR ELLES DU FAIT QUE LE NOUVEAU PLAN PREVOIT L'EDIFICATION SUR LES PARCELLES EN CAUSE D'UN PARC

son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n° 47 qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du parc

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que les travaux réalisés aux frais exclusifs

A B, des membres de la famille C, et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parc de stationnement et tout bien ou équipement du collège Simone de Beauvoir, sur les parcelles cadastrées

X..., survenu le 28 octobre 1979 sur le chantier de construction d'un parc de stationnement municipal, est consécutif à l'exécution de travaux de terrassements effectués par l'entreprise Escourrou pour

sans erreur de fait ; qu'en raison de sa taille, il est de nature à porter atteinte à l'activité commerciale des villes environnantes et donc à nuire à l'animation de la vie urbaine ; que, doté d'un parc

un secteur de la commune ayant perdu toute vocation agricole au regard, notamment, des infrastructures routières liées à la route nationale 82 - deux imposants giratoires, une aire de covoiturage, un parc

2021 par lequel le maire de Loulay a délivré à la SAS Domusvi un permis de construire pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 lits et d'un parc

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1990), que, dans un groupe de bâtiments soumis au régime de la copropriété, l'accès au bâtiment F, à usage de parcs de stationnement

des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 114 boulevard de l'Hôpital dans le