AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à Paris 7ème devant le tribunal judiciaire de Paris afin de solliciter, à titre principal, l’autorisation judiciaire d’

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

B... s'est rendu à la préfecture de police de Paris, accompagné de M.

(pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, domicilié [...] , 2°/ au préfet de police, domicilié [...] , défendeurs

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

[M] [Q] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

garde à vue accordée, vu les nécessités de l'enquête le 30 janvier 1992.

Joël, d'une part, - B... Maurice, - A... Nessim, - C...

de la jeune fille a été écrasée par le garde-corps verrouillable du télésiège, Mlle [M] [H] ayant été découverte inconsciente à l'arrivée de la nacelle en gare amont.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Noël Y..., - Mme Marie-Cécile C... épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 11 février 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris

par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... du Temple à Paris (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le