Cazeneuve - brigadier de police -, M. Godet – sous-brigadier de police -, MM. Barrière et Brotto, policiers auxiliaires.

L'article L. 2212-2 du même code dispose que : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

l'exception tirée de la nullité du procès-verbal, base des poursuites ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de saisine que le 29 juin 1994, à Angers, à 22 heures 35, 3 fonctionnaires de police

Ce dernier ainsi qu’un policer trouvèrent la mort au cours de l’échange de tirs.   Les requérants affirment que par la suite, un des policiers exécuta Rıdvan Altun d’une balle dans la tête.

au magasin " Champion" de Cregy-les-Meaux par plusieurs individus qui utilisaient un véhicule automobile A3 S3 de couleur noire ; que, les recherches ayant établi que seuls trois véhicules de ce type

violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en reprochant à l'assureur d'avoir, en méconnaissance de l'article L. 132-5-2 du code des assurances, établi un encadré employant une même police

type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont conformes aux normes en vigueur. / Les modalités techniques d'implantation et de signalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal doivent

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

monsieur [F] s'est limité à faire état de ce qu'il avait constaté la présence, dans une revue scientifique, d'un article relatant des propos à caractère négationniste recueilli auprès d'un responsable politique

    Le requérant reprit ses activités politiques en mars 2004.

On the latter date the Police Department produced a report, which noted that the type of the vehicle in question could not be determined. 12.

Les policiers portaient soit des uniformes de police soit des vestes au dos desquelles l’inscription «   police   » était bien visible.

de type M1170 qu'elle commercialise.

Lors de la dispersion de la manifestation par la police, des manifestants avaient endommagé des voitures et des magasins et jeté des pavés sur les policiers.

de la plainte déposée par Alain Z..., président directeur général de la société Deroche, à l'encontre de Guy X... et de Michel Y... pour des vols de marchandises commis au sein de l'entreprise, les policiers

Cet assureur a dénié sa garantie le 30 janvier 2019 au motif que sa police ne couvrait pas ce type de sinistre.

avaient été emmenés au bureau de police par des policiers S. et F.

Fin 2023, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a sollicité la SARL [M] pour réaliser un hall métallique type hangar en remplacement d’un ancien bâtiment à détruire.