aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

arrêt est contradictoire à l'égard du prévenu ; "alors que, le droit au procès équitable et le droit de tout demandeur à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce qu'une juridiction juge un prévenu

ont constaté que le prévenu, sur une parcelle cadastrée à la section G, numéro du plan 565, avait construit un garage d'environ 40 m sans aucune autorisation ; que le prévenu a lui-même déclaré qu'il

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

64, 414 à 429, 459 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la procédure et relaxé la prévenue

, sera rejeté ; " alors que la citation doit, à peine de nullité, énoncer notamment le fait poursuivi, tout prévenu devant être informé de façon détaillée de la nature et de la cause de la prévention

, et notamment rechercher si les "renseignements", dont fait état, sans autre précision, le procès-verbal d'enquête préliminaire, et qui ont permis de déceler la présence et le lieu de rencontre de Z..

président, et de Mme A..., de Mme Z..., épouse Y..., assesseur ; "alors que Mme Z..., épouse Y..., qui avait été désignée par une ordonnance du 3 octobre 1997 du premier président de la cour d'Aix-en-Provence

restant entièrement ouvert devant le tribunal, lors de l'audience de renvoi, cette juridiction saisie des poursuites ayant à répondre dans son jugement au fond à tous les arguments présentés par le prévenu

correctionnel de MEAUX, en date du 9 mai 1997, le condamnant à 4 mois d'emprisonnement pour abandon de famille ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 avril 1999 où étaient présents

; que le conseiller Lifschutz a présenté le rapport de l'affaire ; que les prévenus ont été entendus en leurs observations et moyens de défense ; qu'Eric Z..., inspecteur des Douanes, a été entendu et

Y..., aujourd'hui âgée de 15 ans, a été entendue à l'audience, à la demande de l'avocat des prévenus et en leur présence ; que, mise en garde sur la portée de ses déclarations, elle a, avec une émotion

, énonce qu'il a refusé de céder le passage aux véhicules circulant sur une voie prioritaire en présence d'un panneau " Stop ", et que la vitesse excessive invoquée par le prévenu à l'encontre de la victime

Mohamed, - WHABI M'barek, - EL MOTTAKI Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui, pour infractions à la législation

criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.