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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6a1a087ccdc6046d476c22b0
20 mai 2026
le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.
civ2
énale à rendre sur la plainte de Mme Yc/M. X
6137234fcd5801467740821e
1 avril 1999
en 55 mensualités de 1 685,51 francs, aux fins d'acquisition d'un véhicule Century ; qu'invoquant la déchéance du terme, la société a assigné Mme Y... en paiement du capital restant dû et des intérêts
Contentieux général Proxi
69dffce3cdc6046d4760259c
10 avril 2026
[G] [J] un prêt personnel n°39197947771de 15.000 euros au taux débiteur fixe de 6,15 % remboursable en 60 mensualités de 291,04 euros hors assurance.
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 907,16 €, au taux d'intérêt de 3,80 % l'an, entre le 15 janvier 2020 et le 15 décembre 2024.
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd4507cdc6046d471fe9c0
[S] [V] et Mme [X] [R] épouse [V], qui se sont engagés solidairement, un prêt regroupement de crédits n° 50891383999008 d’un montant de 16 089,18 € remboursable par 84 mensualités de 227,93 € hors assurance
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225db7cdc6046d47385cdc
4 juin 2026
[E] [Y] un crédit personnel « prêt étude » d'un montant en capital de 21 000 euros remboursable sur 107 mois en 47 mensualités de 50,75 euros correspondant aux intérêts et aux cotisations d'assurance suivies
JCP
69dd31b6cdc6046d471e8cf1
9 avril 2026
en 60 mensualités de 257,33 euros, hors assurance.
3ème chambre A
69fd7b5ecdc6046d4703f4a9
7 mai 2026
Selon contrat du 11 février 2010, la banque lui a consenti un prêt professionnel d'un montant de 15 000 euros remboursable en 36 échéances mensuelles de 447,61 euros, avec intérêts au taux conventionnel
69d89390cdc6046d47bbe66c
[Y] [Z]-[Y] un crédit personnel d'un montant en capital de 26 000 euros remboursable en 69 mensualités de 416,81 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 2,96 %, le TAEG s'élevant
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2cacdc6046d479c3c24
19 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti, de manière électronique, à Monsieur [I] [G] un prêt personnel, d’un montant de 10.000 euros, remboursable sur 72 mensualités de 160,22 euros, incluant des intérêts
6a1a0899cdc6046d476c251c
Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une
Chambre civile 1-2
6a0d40c2cdc6046d47446707
La cour observe que cette mention, dans le dispositif des conclusions de l'appelante, d'un prêt conclu le 9 décembre 2021 est le fruit d'une erreur matérielle, puisqu'il est constant que le prêt a été
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00711
30 novembre 2022
de 80 000 euros au taux contractuel de 5,85 %, remboursable en soixante mensualités, en garantie duquel le dirigeant de la société ABGR, M.
6a1a0a98cdc6046d476c4e38
en 84 mensualités d'un montant de 84,80 euros, au taux de 10,62% par an, hors contrat d'assurance.
6a0e1a41cdc6046d475b9cc7
[H] [D] un prêt personnel n°50667930205 d’un montant de 17 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 339,16 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 6,9 %.
6a0e1a45cdc6046d475b9d21
personnel n°50661809074 d’un montant de 20 000 EUROS remboursable par 72 mensualités de 328,26 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,4 %.
civ1
613722becd58014677400ebd
10 décembre 1996
reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant offres du 7 décembre 1989, la Caisse d'épargne et de prévoyance a consenti aux époux Y... deux prêts
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
, remboursable à un taux de 5% l'an HT et sur 24 mensualités, la première échéance étant fixée le 28 avril 2024.
SCHILTIGHEIM Civil
6a176346cdc6046d4728b50d
26 mai 2026
personnel d’un montant de 4 500 euros, remboursable en 72 mensualités au taux débiteur fixe de 9,52 %.
69fd7724cdc6046d47036c9e
[T] un prêt personnel n° 30066089000020282303 « prêt études parcours J » d'un montant de 20 000 euros remboursable, après une période de franchise de 48 mois où seront réglés les intérêts et cotisations
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