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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a1a087ccdc6046d476c22b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

Source officielle
CC

civ2

énale à rendre sur la plainte de Mme Yc/M. X

6137234fcd5801467740821e

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

en 55 mensualités de 1 685,51 francs, aux fins d'acquisition d'un véhicule Century ; qu'invoquant la déchéance du terme, la société a assigné Mme Y... en paiement du capital restant dû et des intérêts

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffce3cdc6046d4760259c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [J] un prêt personnel n°39197947771de 15.000 euros au taux débiteur fixe de 6,15 % remboursable en 60 mensualités de 291,04 euros hors assurance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 907,16 €, au taux d'intérêt de 3,80 % l'an, entre le 15 janvier 2020 et le 15 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4507cdc6046d471fe9c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [V] et Mme [X] [R] épouse [V], qui se sont engagés solidairement, un prêt regroupement de crédits n° 50891383999008 d’un montant de 16 089,18 € remboursable par 84 mensualités de 227,93 € hors assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225db7cdc6046d47385cdc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [Y] un crédit personnel « prêt étude » d'un montant en capital de 21 000 euros remboursable sur 107 mois en 47 mensualités de 50,75 euros correspondant aux intérêts et aux cotisations d'assurance suivies

Source officielle
TJ

JCP

69dd31b6cdc6046d471e8cf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en 60 mensualités de 257,33 euros, hors assurance.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b5ecdc6046d4703f4a9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon contrat du 11 février 2010, la banque lui a consenti un prêt professionnel d'un montant de 15 000 euros remboursable en 36 échéances mensuelles de 447,61 euros, avec intérêts au taux conventionnel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89390cdc6046d47bbe66c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [Z]-[Y] un crédit personnel d'un montant en capital de 26 000 euros remboursable en 69 mensualités de 416,81 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 2,96 %, le TAEG s'élevant

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2cacdc6046d479c3c24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti, de manière électronique, à Monsieur [I] [G] un prêt personnel, d’un montant de 10.000 euros, remboursable sur 72 mensualités de 160,22 euros, incluant des intérêts

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0899cdc6046d476c251c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a0d40c2cdc6046d47446707

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La cour observe que cette mention, dans le dispositif des conclusions de l'appelante, d'un prêt conclu le 9 décembre 2021 est le fruit d'une erreur matérielle, puisqu'il est constant que le prêt a été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00711

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de 80 000 euros au taux contractuel de 5,85 %, remboursable en soixante mensualités, en garantie duquel le dirigeant de la société ABGR, M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a98cdc6046d476c4e38

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en 84 mensualités d'un montant de 84,80 euros, au taux de 10,62% par an, hors contrat d'assurance.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a41cdc6046d475b9cc7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [D] un prêt personnel n°50667930205 d’un montant de 17 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 339,16 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 6,9 %.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a45cdc6046d475b9d21

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

personnel n°50661809074 d’un montant de 20 000 EUROS remboursable par 72 mensualités de 328,26 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 5,4 %.

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400ebd

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant offres du 7 décembre 1989, la Caisse d'épargne et de prévoyance a consenti aux époux Y... deux prêts

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, remboursable à un taux de 5% l'an HT et sur 24 mensualités, la première échéance étant fixée le 28 avril 2024.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a176346cdc6046d4728b50d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

personnel d’un montant de 4 500 euros, remboursable en 72 mensualités au taux débiteur fixe de 9,52 %.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7724cdc6046d47036c9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] un prêt personnel n° 30066089000020282303 « prêt études parcours J » d'un montant de 20 000 euros remboursable, après une période de franchise de 48 mois où seront réglés les intérêts et cotisations

Source officielle

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