Le requérant réclame 110 000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il dit avoir subi. 60.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Article   41   : 1   200 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Şükran Aydın et autres c.

Par ailleurs, le jugement de valeur impliqué par le qualificatif d’«   inacceptable   » appliqué par le requérant à la situation était fondé sur des éléments tels que le risque d’un préjudice

exhibition sexuelle à un mois d’emprisonnement assorti d’un sursis simple et, sur les intérêts civils, à payer au représentant de la paroisse un montant de 2   000   euros (EUR) au titre du préjudice

X..., héritier de Mme X..., décédée avant toute décision pénale, en réparation du préjudice moral et matériel de l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'entière responsabilité

Article 41   : 4   000 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Surikov v.

Article 41   : constat de violation suffisant pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Pour ces motifs, il considéra qu’il y avait lieu d’octroyer à l’intéressée 80   000   EUR en réparation du préjudice moral qu’elle avait subi.

Sur la demande en dommages et intérêts pour préjudice moral M.

    Lorsqu'ils ont présenté leur requête, les intéressés ont réclamé en termes généraux une indemnité pour préjudice moral et frais et dépens.

Article 41   : 3   000   EUR pour préjudice moral.

Article 41   : 1   000   EUR pour préjudice moral.

Article 41   : Le constat de violation constitue une satisfaction équitable suffisante pour le préjudice moral subi. * En droit allemand, tant que sa condamnation n’est pas devenue définitive, y compris

: Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction la réparation des préjudices

Article 41   : 10   000 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Bigaeva c. Grèce, 27613/05, 28 mai 2009, Note d’information 119   ; Sahin Kus c.

    Le requérant demande la somme de 30   000 euros (EUR) en réparation de son préjudice moral.

Sur le bien-fondé de la requête S'agissant du préjudice moral Pour déterminer l'existence et l'étendue du préjudice moral, il doit être tenu compte de l'âge de la personne détenue, de sa situation

;Satisfaction équitable);Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Lien de causalité;Frais et dépens;Préjudice moral;Dommage matériel;Satisfaction équitable)

Article 41: La Cour a alloué 16 000 000 ITL au titre du préjudice moral et 6 000 000 ITL pour les frais et dépens occasionnés par la procédure devant la Cour.