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12 833 résultats pour « prestation de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179936

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

marché conclu entre le département et la société Ethesia, a présenté au département de la Seine-Saint-Denis une facture datée du 25 mars 2013 pour un montant total de 54 172,96 euros TTC au titre de prestations

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2301804_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En deuxième lieu, il résulte des stipulations du contrat de location que celui-ci prévoit que les prestations d’entretien et de maintenance sont assurées par le propriétaire de la balayeuse en « full service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500890_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

lui verser diverses sommes, elle est toujours confrontée à des difficultés de paiement de ses factures émises sur le fondement de six marchés publics distincts, conclus en 2018 et en 2021, pour des prestations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1610039_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article 4 du contrat de délégation de service public : " () Il [le délégataire] est chargé de la réalisation de toutes les prestations d'entretien, de maintenance et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301546_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

contradictoire portant sur les anomalies et dysfonctionnements qui affectent le four n° 2 du crématorium situé chemin de la Plaine de Laval, à Cannes La Bocca dont la maintenance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La société Smir, société de droit portugais spécialisée dans l'isolation réfractaire, a détaché des salariés portugais pour des prestations d'entretien et de maintenance sur le site de Fos-sur-Mer de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10070

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'absence de clause expresse, la cession partielle d'un fonds de commerce n'emporte pas cession des contrats liés à l'exploitation de ce fonds ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que les prestations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3eab

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] et la société Cegid ayant pour objet la fourniture de prestations de service (maintenance, petits déménagements, manutention, création et gestion des badges'), qui précise que les prestations seront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11095

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

de la SAS ASMX qui relève sur l'année 2008, un montant total HT de 2 156 000,00 euros, dont 1 932 000,00 euros pour les contrats de maintenance (89,6 %) et 224 000,00 euros (10,4 %) pour les prestations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003014_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

d'exploitation et de maintenance et mandataire du groupement pour ces prestations, des sociétés Supermixx, mandataire de la maîtrise d'œuvre, et Girus, maîtres d'œuvre, et de la société BLB Constructions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00814_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de services suivantes : () 2° Les prestations de services se rattachant à un bien immeuble situé en France, y compris les prestations d'experts et d'agents immobiliers, la fourniture de logements dans

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f2c9018405dfcaad63

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

L'article 7, intitulé 'maintenance', du contrat prévoit que les prestations générales de maintenance ont pour objet d'assurer la maintenance (...) et le remplacement nécessaire du matériel après son examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200131_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

, ayant pour objet, d'une part, des prestations d'entretien et de maintenance des équipements thermiques et de climatisation, d'autre part, des travaux de remplacement et d'installation d'équipements.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303147_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le contrat passé entre la société CGST Save devenue Engie home services et l’EHPAD « Constance de Durbois » en date du 29 décembre 2004 porte sur des prestations d’entretien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Aux termes de l'article 4 du même contrat : " () Il [le délégataire] est chargé de la réalisation de toutes les prestations d'entretien, de maintenance et de travaux relevant de sa compétence et définies

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur les travaux de maintenance ou d'amélioration sur les biens de retour : 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 29 juillet 2002, madame Fozia Z... a été embauchée par la société Stream International, fournisseur de prestations de services de maintenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfd

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Eric technicien de maintenance dans l'attente d'entrée effective d'un CDI". M. Y..., technicien de maintenance de la société Z..., avait démissionné le 4 février 2005.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742324d

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril 1998, la presse à clavette Billaud a été mise en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403611_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

consultation en vue de la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'un logiciel de gestion des données usagers et des systèmes de contrôle d'accès associés, la fourniture d'une prestation

Source officielle