CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

322 625 résultats pour « preuves nouvelles »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

67a327ea172a4b53b59c94ec

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dbfc25a97f0381f4f46

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

l'article 563 du même code précise que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6871efbb57f38d6b27c27775

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves'».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300532

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

que cette extension constitue une pièce à usage d'habitation ; que par ailleurs, cette surface ne dispose d'aucun accès direct à la maison mais seulement sur l'extérieur ; que dans ces conditions, la preuve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300808

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

du paiement constant d'une somme qualifiée de loyer ait pu être apportée, il n'est pas même invoqué de novation ou d'avenant au bail écrit par un bail ou avenant verbal ; que la preuve de nouvelles ou

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b77f34d1e51905db2b1da2

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a0990c2be3e083f4fad514

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66878cfe05d6f7f678d4937c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6630897b0316960008413543

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6881bec153f7f060d28c7943

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a8820e7be56405acf78fdf

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a0f0885bbe450008b2d04d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d877771

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

635cc36f0d69e87f74e6c07e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af86cdc6046d47381863

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

660cf25a7c1ccb0008628c63

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64c0b902a67f3dd969e55026

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a2b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du Code de Procédure Civile dispose que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c41a

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. " L'article 565 du même code précise : " Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d1551627057d32df60

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves ».

Source officielle

Page 34 sur 16132

← PrécédentSuivant →