AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° Q 14-21.229

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique des Maussins, dont le siège est ... (19ème), en cassation

Enfin le 23 septembre 2016, [N] [P] vous a reçue et informée que la CDC avait été sollicitée pour proposer un Candidat Caisse des Dépôts qui serait nommé directeur général de l'Institut de la Ville Durable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., dite Julie Y..., demeurant ..., en cassation d'un

proposé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer que le seul refus de la salariée du poste de reclassement proposé par l'employeur n'est pas constitutif d'une cause réelle et sérieuse de

de cassation proposé pour Michel X..., pris de la violation des articles 121-6 et 121-7 du code pénal, 22 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des Caisses d'épargne et de prévoyance

[B] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

proposés pour MM.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M.

est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige faisant l'objet de la cassation, par application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses

des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me X... pour Younsi, Francheschetti, Hadjilouloudes et Beoletto et pris de la violation des articles 101, 103, 104,

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M.

doit être annulé ; que par une jurisprudence constante la Cour de cassation rappelle que « lorsqu'une irrégularité constitue une cause de nullité de la procédure, seuls doivent être annulés les actes affectés

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M.