Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LVD Etablissement public D’AMENAGEMENT DE [Localité 1]-EURATLANTIQUE C/ [Y] [R] TRIBUNAL

Du 18 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBR S.A.

Les défendeurs ne comparaissent pas ; la décision est en premier ressort, l'ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1992), statuant en référé, que, se fondant

D, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2005), que la société Sab Mécabel ayant saisi le juge des référés

GLAENTZLIN ([Localité 6]) - Maître Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Maître Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A B, représenté par Me Nombret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mars 2003), que la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a assigné en référé

ait été rendu en matière de référé, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 septembre 2017, entre les parties, par

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2021), une ordonnance du 24 juillet 2019, devenue irrévocable, d'un juge des référés, saisi par le comité d'établissement commercialisateur de la société Engie

montants réclamés, a laissé impayées deux mensualités et a été, ensuite, mise en règlement judiciaire ; que la société Régie française de Publicité FR3 a assigné la société Politex devant le juge des référés

[B] [T] la somme de 7.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, avant déduction de la provision ad litem fixée à 2.500 € par le juge des référés.

de congés payés, ainsi qu'à verser au syndicat une provision à titre de dommages-intérêts à valoir sur le préjudice causé à la collectivité de travail, alors : « 1°/ que le juge des référés ne peut allouer

ne peut trancher un litige au fond et peut uniquement ordonner des mesures provisoires ; qu'en conséquence, il ne rentre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer des condamnations à des

de procédure établies à cette occasion, et spécialement l'ordonnance de placement en détention provisoire et le mandat de dépôt, la détention provisoire avait, à la lumière des critères de l'article 144

En l'espèce, et sans qu'il soit besoin d'aller plus avant, il n'appartient pas au juge des référés, juge du provisoire, de prononcer la nullité d'un acte extrajudiciaire, en sorte que cette demande sera

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIP [E] [D] [O], [R] [U] [S] [K] épouse [O] C/ [F] [P], [T] [J] [A] [Z] épouse [P] - Expéditions

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZNG S.C.I.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOID S.A.