B C et l'EARL de la Pereire ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2017 de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique

B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

était clôturé depuis le 8 février 2003, par suite d'un retrait total en espèces, qu'elle contestait avoir réalisé.

instance de Paris a répondu à l'Expert et aux conseils des parties en ces termes : " La demande de récusation de l'expert ne relève pas des prévisions de l'article 341 du Code de Procédure Civile tandis

Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; elle n'a eu connaissance de la décision qu'à l'occasion d'échanges avec les acteurs publics locaux sur le devenir du site au mois de juin 2020 ;

A a commis diverses infractions au code de la route entraînant le retrait de douze points sur son permis de conduire.

militaires de retraite et lui a demandé de revaloriser la pension de retraite de M.

D’une part, le ministre de l’intérieur soutient que la requête est tardive dès lors qu’une décision « 48 SI » invalidant le permis de conduire de l’intéressée et portant notification des décisions de retrait

[K] justifie de ce qu'il est retraité de l'armée et perçoit une pension mensuelle de 875 €.

procédure ; qu'il en résulte, au contraire, que, malgré sa maladie, sa lucidité n'a pas été atteinte comme l'attestent notamment les différents témoignages médicaux et comme le démontre le caractère tardif

APPELANTE CAISSE AUTONOME RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS, demeurant [Adresse 2] représentée par M.

préoccupée par ses problèmes financiers liés au paiement de la pension alimentaire mise à la charge de son ancien mari que par la gravité des faits dénoncés par sa fille ; qu'ainsi, ces deux documents tardifs

LA CONTE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 28 juin 1990, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce que la révision de la pension militaire de retraite

Il fait valoir que la requête est tardive. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

[B] n'est plus fiché auprès des services de la [16], tandis que Mme [G] n'est fichée que par un seul créancier, [Adresse 18].

des permis litigieux et non contre les permis de construire ; - Subsidiairement, - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que : la requête a été introduite tardivement ; la requête ne

16. 769 € lors du jugement de redressement, - le dossier ne présentait aucune difficulté particulière justifiant la durée de la procédure (20 ans), - les cessions d'actif sont intervenues trop tardivement

à la date du 21 octobre à laquelle, par l'arrêté attaqué, le maire de Solliès-Pont l'a rapport ; que c'est, par conséquent, à tort que le tribunal administratif de Nice s'est fondé sur le caractère tardif

Il soutient que : Sur la recevabilité de la requête : - sa requête n’est pas tardive dès lors que la décision attaquée lui a été notifiée le 12 novembre 2025 ; Sur la condition d’urgence : - elle

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait