rectificatif sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié et dit qu'il sera notifié comme ce dernier, DIT que les éventuels dépens afférents à la présente instance en rectification seraient

en constatant un désistement d’instance en lieu et place d’un désistement d’action.

en constatant un désistement d’instance en lieu et place d’un désistement d’action.

rejet de sa réclamation contentieuse, Mme [H], soutenant notamment que l'activité de la société LC Invest portant sur l'immeuble donné en location à la société Hôtel de France était commerciale sur le plan

SEEREDEREI BACO LINER GMBH Königstrasse 13 47051 DUISBURG (Allemagne) Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et INTIMÉE : SAS BURGER FERON 1 place

Vu la requête en rectification d'une erreur matérielle en date du 7 juillet 2010 présentée par le Conseil de la SAS TELEPERFORMANCE CENTRE OUEST ; Vu les convocations des parties à l'audience.

Jean-Claude Pierrel, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Plazza films productions, 3 / la société Plazza films productions, société anonyme, dont le siège est ..., tendant à la rectification

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

présentée par la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, dont le siège est à Gap (Hautes-Alpes), ..., tendant à la rectification

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00280 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2010 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 Chambre 6 RG n° 08/06328 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION

à une nouvelle appréciation des éléments de la cause, mais il ne peut refuser de rectifier une erreur matérielle en se fondant sur l'importance des conséquences résultant de la rectification ; que la

, assisté de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats à l'audience du 17 Juin 2025 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 06 Novembre 2025, et rectification d'erreur matérielle au

X..., placé sous mandat de dépôt le 16 février 2016, a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 23 janvier 2017 ; que M.

Le dirigeant tenu à l'exécution du plan et les mandataires de justice se sont présentés.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Il y a donc lieu de rectifier comme ci-dessous précisé et de laisser les dépens à la charge de l’Etat.

la signification de l'arrêt à intervenir ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la Cour renvoie, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, à leurs écritures précitées ; que la condamnation à rectifier

FRANKLIN BACH Société L'AUXILIAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 05 AVRIL 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR :