immédiatement une autre salariée non pour la remplacer pendant le temps de la mise à pied mais pour un prétendu surcroît de travail alors que cette embauche à durée déterminée n'apparaît pas sur le registre

[G] [N] le 06 septembre 2016 lui notifiant son impossibilité de le reclasser, - le registre unique du personnel.

Il ressort des pièces produites, et notamment du registre du personnel, que suite à la suppression du poste de M.

laïques de la Mayenne, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi de Laval, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demandes tendant à la requalification de sa mise à la retraite en licenciement nul, ou à défaut sans cause réelle et sérieuse, et au paiement de diverses sommes à titre indemnitaire ; Sur le moyen unique

mission dans le strict respect de la réglementation applicable à la profession d'intermédiaire en opérations de banques et services de paiement, - celui de procéder à son immatriculation auprès du registre

avec celles de l'article 1er du protocole additionnel n° 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique

Yutz justifie par ailleurs n'avoir que 8 salariés au vu de l'attestation destinée à Pôle emploi, et avoir dû remplacer Mme [H] à compter de juin 2018 par le recrutement d'une nouvelle coiffeuse (cf registre

Agricole Mutuel Nord de France , société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, 440 676 559 rcs Lille métropole, société de courtage d'assurance immatriculée au registre

LOC justifie, par la production du registre unique du personnel, de l'absence dans l'entreprise de tout emploi, relevant de la même catégorie ou équivalent, disponible au moment du licenciement, étant

[X] [O] afin en réalité de pourvoir durablement un emploi d'agent commercial, lié à son activité normale et permanente de transporteur de voyageur dans ses différentes gares de l'Yonne, le registre unique

[Z] et celui-ci n'est pas inscrit dans le registre unique du personnel.

a été effectuée dans toutes les entités du groupe et en particulier dans le secteur géographique où résidait le salarié, de sorte il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir produit son registre

La S.A.R.L. la Table des Amis verse aux débats : - la copie de son registre unique du personnel qui ne mentionne qu'une seule embauche en 2018, celle de M.

Il était noté dans le procès-verbal de synthèse de la gendarmerie qu'il n'existait aucun registre unique du personnel, aucune déclaration préalable à l'embauche, aucun contrat de travail ni aucune fiche

Il note en outre qu'il n'est pas justifié d'une recherche de reclassement loyale et sérieuse à défaut de production d'un registre unique du personnel fiable, sachant que l'entreprise compte plus de 30

En effet, elle ne produit pas d'organigramme du groupe et de la société, ni les registres uniques du personnel qui seuls permettraient à la cour d'apprécier l'existence de poste disponible à une date proche

Elle produit en cause d'appel la fiche de poste de contrôleur de caisse, et le registre unique du personnel sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.