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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07/2025 COPIES aux PARTIES [R] [D], S.C.E.A. [D] DUTHEIL P.

Source officielle

1ère Chambre civile

680b1d9c2c124f4fd8d671fa

Appel

24 avril 2025

ARRET N° [T] S.C.E.A. DU [Adresse 8] C/ [K] E.A.R.L.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da2e5d80f0008c2e704

Appel

10 avril 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS4U S.C.E.A.

Source officielle

Chambre sociale

615e0e64c25a97f0381f55e7

Appel

30 octobre 2014

2014 Dossier : 12/03209 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : COMPAGNIE THERMALE DE DAX (S.A.E.M

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5a9c601f083189918b3

Appel

5 octobre 2023

général : N° RG 23/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/04577 APPELANTE S.A.E.M

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5a9c601f083189918b7

Appel

5 octobre 2023

général : N° RG 23/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/05964 APPELANTE S.A.E.M

Source officielle

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa16

Appel

19 octobre 2023

la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/787 du 01/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) S.C.E.A

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6d48616ed0f8cd5018

Appel

2 mai 2023

Laura CASSARO, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004514 du 21/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : S.C.O.P

Source officielle

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e8

Appel

11 janvier 2023

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.E.M

Source officielle

1ère chambre sociale

6438f240a942a604f5e933e6

Appel

13 avril 2023

DE L ETABLISSEMENT LA POSTE DE [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Le Syndicat CGT FAPT 14, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] La S.C.O.P

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11ème civ. S4

69cd8f37cdc6046d47ca3e19

T. Judiciaire

1 avril 2026

Kaoutare CHOUKOUR Me Marie-Paule WAGNER Le Le Greffier Me Kaoutare CHOUKOUR Me Marie-paule WAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.E.M

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7eme chambre-Proc orales

677d8d8db032d83cfd3e9ba3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

TIMIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jean-pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES D'une part, ET: S.C.E.A.

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Pôle 5 - Chambre 9

67908b2c4143037ceabfbf81

Appel

21 janvier 2025

FINOTEL GESTION, elle même associée-commanditée de la société , FINOTEL SCA, représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - S.C.O.P

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1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTEc/S.A

660e43070740db0008fa92a7

Appel

3 avril 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 N° RG 21/05692 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A.

Source officielle

Chambre sociale

6a225b46cdc6046d4737e391

Appel

4 juin 2026

Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 22/00004) Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par Me Fabien BARTHE, avocat au barreau de Rennes INTIMÉE : S.C.E.A

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0127cdc6046d4757cd9f

Appel

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 [B] [P] N° RG 24/04859 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75L S.C.E.A

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8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e07

Appel

1 octobre 2025

[U] [M] C/ S.C.O.P.

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Chambre Sociale

686dfcbc2abc72c5727a0363

Appel

8 juillet 2025

Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTS Madame [E] [M], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Claude SIRANDRE, avocat au barreau de DIJON, présent S.C.E.A

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835236

Admin. suprême

23 juillet 1993

X..., des indemnités représentatives des dommages survenus à deux colis postaux, spoliés de leur contenu, la seconde, à l'annulation de la décision du 26 février 1980 par laquelle la S.N.C.F. a rejeté

Source officielle

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