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80 577 résultats pour « sucre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200818

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

n'ont pas l'obligation de conclure, il leur appartient à tout le moins de poursuivre l'instance en demandant la fixation de l'affaire à une audience, quelles que soient au demeurant les chances de succès

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:459

CJUE

12 décembre 1990

12 décembre 1990

#SARPP - Société d'application et de recherches en pharmacologie et phytotherapie SARL pret Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France u.c.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cbdcdc6046d4710a7b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette marque désigne notamment les produits et services de la classe 30 : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03916_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

établissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer d’un montant de 734 816,51 euros de pénalités en raison d’un manquement à ses obligations relatives à l’utilisation de sucres

Source officielle
CC

comm

613724c7cd580146774184e5

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Société française automatique, distributeur en France des produits de la société allemande Nova games, auprès de laquelle s'était fournie la société allemande PCB service, a tenté de remédier sans succès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200777

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

octobre 2016 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; que la société ABI TT a contesté avec succès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201173

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

rejeter ce recours, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions de l'article 9 du code de procédure civile "qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101120

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

(l'emprunteur) une somme de 570 000 euros destinée à financer la réalisation de cette installation ; qu'après avoir sollicité, sans succès, la mise en oeuvre de la clause de cession de l'intégralité des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100583

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

P..., était intéressé au succès de l'action en tant que trésorier de la chambre, l'arrêt retient que celle-ci exerce l'action pour la défense de ses intérêts collectifs, qui, en raison du principe d'autonomie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9c8f2a8c10501c010523a

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

La Cour confirme le jugement du tribunal de commerce du 3 janvier 2017, sauf en ce qu’il a débouté la société Ingeliance de sa demande d’intérêts contractuels et de dommages‑intérêts moraux ; elle inf

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0216JUD000459603

Admin. suprême

16 février 2006

16 février 2006

Violation of P1-1;Pecuniary damage - restitution to the applicant of apartment no. 3, or in the absence of such restitution financial award

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172255

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300617

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de ce texte, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:129

CJUE

22 novembre 1973

22 novembre 1973

. # Société de produits alimentaires et diététiques Sopad SA. gegen Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) und Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:70

CJUE

13 février 1992

13 février 1992

#Organisations communes des marchés dans les secteurs des céréales et du sucre - Méthode de constatation de la production d'isoglucose - Isomérisations successives.#Affaire C-210/90.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02865

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant sur les qualités substantielles en l'espèce : en incorporant en quantités importantes des matières grasses, alcools, sucres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134478

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

 ; 5) l'étude géotechnique réalisée sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie permettant de déterminer la nature de terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydrations des sols

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417766

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

contrainte de payer certains fournisseurs de la société LLT en lieu et place de cette dernière ; qu'il était par ailleurs constant que la société Soffimat avait également dû solliciter en référé, avec succès

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372693cd58014677426b1c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

avait interrompu ses études, pour ne les reprendre qu'en deuxième année de DEUG de biologie, à l'âge de 26 ans ; qu'elle n'apporte aucune garantie de réussite universitaire et ne peut justifier d'un succès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03614

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

infractions commises en matière de contributions indirectes (fausses déclarations de récoltes, fausses déclarations de stocks, tenue irrégulière de la comptabilité matière s'agissant des registres des sucres

Source officielle

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Dépôts des comptes

LES JOURS SUCRES

SIREN 979872009Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/09/2026

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Radiations

LA CANNE A SUCRE

SIREN 949544241Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/09/2026

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Dépôts des comptes

AUX DELICES SUCRÉS

SIREN 880473574Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

17/09/2026

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Dépôts des comptes

L'AROME SUCRE

SIREN 795160589Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

17/09/2026

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