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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10755
3 juillet 2019
Après mon appel, j'ai tenté de récupérer mon téléphone personnel, sans succès, vous n'avez pas voulu me le rendre.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10153
3 février 2021
a dit de ne plus « lui (mettre) d'heures supplémentaires » et de favoriser « sa collègue qui ne disait jamais non » ; que Mme L..., ancienne employée en contrat à durée déterminée dans le magasin (à une
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89793
13 septembre 2007
ne peut se constituer de preuve à lui-même et qu'il résulte de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
contrairement à ce que fait valoir l'ONIAM, les douleurs cervicales gauches ne s'apparentent pas à un échec thérapeutique, dès lors qu'elles n'étaient pas présentes à l'origine et que l'intervention a été un succès
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC007259710
7 avril 2015
De plus, la brièveté du délai prévu par la loi sur les étrangers pour introduire une procédure d’extrême urgence a encore amoindri ses faibles chances de succès.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC006131909
20 mars 2012
The officers fired breaching rounds (designed to destroy door locks and hinges without causing human injury) at the car tyres in an attempt to disable it but this initially proved unsuccessful.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0408JUD002020105
8 avril 2010
When the second applicant told the investigators about the spray used to disable her, one of them dismissed her statement as irrelevant.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001635890
12 octobre 1992
cette dernière adressa un télex aux autorités de la province de Lugo et au Délégué général du Gouvernement central en Galicie, les informant de l'inquiétude très vive manifestée par le personnel qui se disait
ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC002132916
30 août 2022
Thiam, sans succès. Le requérant fut rapatrié le 20 avril 2016 à bord d’un avion ayant décollé à 9 h 30. 11.
TROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a512b
28 avril 2022
Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai et Me Nicolas Dissaux
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
L'article 9 du Code de procédure civil dispose que « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC003702197
3 juillet 2001
Le procureur constata que ce témoin n’était pas un témoin oculaire, car il disait avoir uniquement entendu la voix de la requérante.
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc062a
15 octobre 2025
Pendant l'entretien, Mme [K] m'a confiée se sentir soulagée de terminer sa collaboration avec nous, car elle disait ne s'entendre avec aucun membre de l'équipe et qu'ils s'étaient tous ligués contre elle
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ès. Le 28 septembre 2009, le requérant a ouvert actionc/X. Sàrl
ECLI:CEDH:001-142056
23 octobre 2013
Il s’en est plaint auprès de cette dernière, sans succès. Le 28 septembre 2009, le requérant a ouvert action contre X.
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43153
27 janvier 2025
[G] [DB] a était victime d'un isolement: exemple : elle n'avait pas le droit de mangé avec ces collègues de travail, elle lui refuser, elle lui disait d'aller mangé une que tout le personnelle avait fini
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10798
14 octobre 2020
Ils émanent pour l'un d'entre eux, certes d'un ex-salarié qui a contesté son licenciement avec succès devant la juridiction prud'homale, mais ne sont pas sérieusement remis en cause par les attestations
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC002493294
19 septembre 2000
     En outre, le Gouvernement affirme que le requérant aurait pu intenter avec succès une action en dommages et intérêts, en application des dispositions pertinentes du code des obligations
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc103d
1 juillet 2024
Une angioplastie a été programmée pour le lundi 18 février 2019 et réalisée à 19 heures par le docteur [O] [P] au sein de la clinique [13], qui a noté « succès d’angioplastie de l’artère coronaire droite
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702fff2
16 janvier 2025
[WI] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'annulation de son licenciement en raison du harcèlement moral dont il se disait victime.
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
Melle X... s'entoure de certains collègues avec qui elle peut critiquer et casser du sucre sur le reste de l'equipe.
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