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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10755

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Après mon appel, j'ai tenté de récupérer mon téléphone personnel, sans succès, vous n'avez pas voulu me le rendre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10153

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

a dit de ne plus « lui (mettre) d'heures supplémentaires » et de favoriser « sa collègue qui ne disait jamais non » ; que Mme L..., ancienne employée en contrat à durée déterminée dans le magasin (à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89793

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

ne peut se constituer de preuve à lui-même et qu'il résulte de l'article 9 du nouveau Code de procédure civile qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

contrairement à ce que fait valoir l'ONIAM, les douleurs cervicales gauches ne s'apparentent pas à un échec thérapeutique, dès lors qu'elles n'étaient pas présentes à l'origine et que l'intervention a été un succès

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC007259710

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

De plus, la brièveté du délai prévu par la loi sur les étrangers pour introduire une procédure d’extrême urgence a encore amoindri ses faibles chances de succès.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC006131909

Admin. suprême

20 mars 2012

20 mars 2012

The officers fired breaching rounds (designed to destroy door locks and hinges without causing human injury) at the car tyres in an attempt to disable it but this initially proved unsuccessful.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0408JUD002020105

Admin. suprême

8 avril 2010

8 avril 2010

When the second applicant told the investigators about the spray used to disable her, one of them dismissed her statement as irrelevant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001635890

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

cette dernière adressa un télex aux autorités de la province de Lugo et au Délégué général du Gouvernement central en Galicie, les informant de l'inquiétude très vive manifestée par le personnel qui se disait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC002132916

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

Thiam, sans succès. Le requérant fut rapatrié le 20 avril 2016 à bord d’un avion ayant décollé à 9 h 30. 11.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8174d1fb03057d9a512b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai et Me Nicolas Dissaux

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article 9 du Code de procédure civil dispose que « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC003702197

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Le procureur constata que ce témoin n’était pas un témoin oculaire, car il disait avoir uniquement entendu la voix de la requérante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc062a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pendant l'entretien, Mme [K] m'a confiée se sentir soulagée de terminer sa collaboration avec nous, car elle disait ne s'entendre avec aucun membre de l'équipe et qu'ils s'étaient tous ligués contre elle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ès. Le 28 septembre 2009, le requérant a ouvert actionc/X. Sàrl

ECLI:CEDH:001-142056

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Il s’en est plaint auprès de cette dernière, sans succès. Le 28 septembre 2009, le requérant a ouvert action contre X.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43153

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[G] [DB] a était victime d'un isolement: exemple : elle n'avait pas le droit de mangé avec ces collègues de travail, elle lui refuser, elle lui disait d'aller mangé une que tout le personnelle avait fini

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10798

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ils émanent pour l'un d'entre eux, certes d'un ex-salarié qui a contesté son licenciement avec succès devant la juridiction prud'homale, mais ne sont pas sérieusement remis en cause par les attestations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC002493294

Admin. suprême

19 septembre 2000

19 septembre 2000

     En outre, le Gouvernement affirme que le requérant aurait pu intenter avec succès une action en dommages et intérêts, en application des dispositions pertinentes du code des obligations

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une angioplastie a été programmée pour le lundi 18 février 2019 et réalisée à 19 heures par le docteur [O] [P] au sein de la clinique [13], qui a noté « succès d’angioplastie de l’artère coronaire droite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[WI] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'annulation de son licenciement en raison du harcèlement moral dont il se disait victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Melle X... s'entoure de certains collègues avec qui elle peut critiquer et casser du sucre sur le reste de l'equipe.

Source officielle

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