des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, exigibles le premier jour de chaque trimestre

formulée à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], - juger en toute hypothèse que la provision à valoir sur les frais d’expertise reste à charge de M. 

BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4JX DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [K] représenté par son syndic en

Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] - [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic

Le 5 novembre 2015, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, aux fins de retrait, à titre provisoire, de cette sanction et de condamnation de l'employeur au paiement d'une provision

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL SOGIM dont le

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ARMORIQUE sis [Adresse 7] à HENNEBONT (56700) représenté par son syndic la SARL CITYA CAGIL et

de la copropriété, faute pour la société Foncia Lacombe, syndic, d'avoir fait délibérer l'assemblée générale des copropriétaires sur l'ouverture ou non d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires

Y..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hauts de Nice, les conclusions de M.

DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S.

Sur les demandes de provision Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] sollicite la condamnation de la partie adverse à lui verser, à titre de provision, les frais de l'expertise judiciaire confiée

Les écritures au fond signifiées le 5 février 2026 par le syndicat des copropriétaires seront donc déclarées recevables. II .

[K] et Mme [W], constatant que malgré ce vote et le règlement effectif des appels de provisions, lesdits travaux n’avaient toujours pas débuté, a mis en demeure le syndic de faire procéder auxdits travaux

de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [M] [V], [B] [T] époux [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

[F] [A] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [T], les sommes de : . 5 631,14 euros au titre des charges de copropriété impayées, dues

Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. 11.