cumulativement au titre des heures supplémentaires et des indemnités de trajet ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de trajet prévue par la convention collective des ouvriers des bâtiments

afférents 862,28 euros (brut) - indemnité de licenciement 2 515 euros (net) - rappels d'heures supplémentaires 2 681,64 euros (brut) -congés payés y afférents 268,16 euros (brut) - rappels de temps

réelle et sérieuse du licenciement, sans vérifier le bien-fondé de ce motif de licenciement et sans rechercher si le salarié avait sciemment allongé son temps de trajet en vue de bénéficier d'une rémunération

La société répond que, selon une disposition conventionnelle, le temps de trajet est assimilé à du temps de travail à la double condition que le salarié soit à la disposition de son employeur pendant cette

[G] à titre de rappels de salaire, liés au temps de trajets au-delà du temps « normal » de trajet et au titre des congés payés afférents.

U... la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts en contrepartie des temps de trajet excédant les temps de trajet normaux ; AUX MOTIFS QUE sur l'indemnisation des temps de trajet ; que C...

projet, objet de l'autorisation, a été présenté ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale, le pétitionnaire a délimité une zone de chalandise correspondant à un temps

Par ailleurs, rappel fait que le temps de trajet du salarié pour se rendre depuis son domicile sur le lieu de travail et en revenir ne constitue pas en principe du temps de travail effectif, il est de

- Sur le temps de trajet [M] [E] [X] se prévaut à l'audience d'un temps de trajet de 3 heures entre la maison d'arrêt et le centre de rétention administrative de [Localité 6], soit une arrivé

néanmoins sur ces éléments pour dire que le décompte du salarié était suffisant pour étayer sa demande, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE les temps

à disposition de la SA Socavite antérieurement à la signature du contrat de travail avec cette société et sur lesquels figurent la nécessité de se présenter au dépôt à 7 h 30 et une compensation du temps

La société [G] et fils soutient que le conseil de prud'hommes a fait un amalgame entre le temps de trajet et les indemnités de trajet sans tenir compte de l'organisation et du temps de travail ; qu'elle

B fait également valoir que ce changement d'affectation rallongera son temps de trajet quotidien dès lors que le nouveau poste se situe à Sèvres alors que son poste précédent au sein des urgences était

déjà commandées, ce qui a engendré une dépense pour la commune de Fos-sur-Mer et il est intégré au planning de travail ; - il va perdre une chance de bénéficier d'un changement de situation ; - le temps

Il fait notamment valoir que cette affectation est située à 45 km du domicile familial portant son temps de trajet de 30 minutes actuellement à trois heures, qu'il doit déposer chaque matin son enfant

Alain X... de sa demande tendant au paiement des sommes de 12. 802, 14 € à titre de rappel de salaire pour temps de trajet, de 1. 280, 21 € au titre des congés payés afférents et de 2. 470, 81 € au titre

Il précise que le temps de trajet entre chaque client doit être décompté comme temps de travail effectif.

seul peut générer le paiement d'heures supplémentaires, mais doivent seulement donner lieu à contrepartie lorsque le temps de déplacement excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu