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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 897 résultats pour « travailleurs handicapes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4451-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
-L'employeur identifie tout travailleur susceptible d'intervenir en situation d'urgence radiologique.
Article R4451-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48
-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés.
Article D4625-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
L'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :
Article R4624-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement.
Article R4624-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article R4624-44
Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Article R4323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
Article R717-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Article R717-52-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.
Article R4225-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 92
L'employeur met à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.
Article Annexe 3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85
MODELE DE " CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL " ETABLI ENTRE L'ETABLISSEMENT OU LE SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET CHAQUE TRAVAILLEUR HANDICAPE Entre Mme, Mlle, M. (usager)...
Article D4123-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14
mentionnée à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale du fait de l'enfant handicapé.
Article R5213-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96
La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap est présentée par l'employeur au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des personnes handicapées.
Article L241-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 09
Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux judiciaires spécialement
Article 3
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans.
Article 2
Le jury est nommé par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il comprend :
Article 1
Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l'employeur, ni de celui de l'employé.
Article 46
procédé à l'ouverture du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi- Mayotte et le reliquat de droits à l'allocation des travailleurs indépendants est déchu.
Article L6331-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66
indépendants mentionnés au même 1° et à 0,3 % du montant annuel de leur chiffre d'affaires pour les travailleurs indépendants mentionnés au 2° du présent article.
Article R612-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33
Le contrôle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale et par le ministre chargé du budget.
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