Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B a été contrôlé le 28 juillet 2025 à 17 heures 55 à une vitesse de 151 km/h sur une route limitée à 110 km/h.

pas retrouver d'emploi équivalent rapidement ; les infractions qui lui sont reprochées sont pour la plupart mineures et il ne peut lui être reproché un comportement dangereux pour lui ou les autres usagers

Il fait valoir que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route ; - le moyen tiré du défaut de réalité

le fondement des articles 529-2 et 530 du code de procédure pénale, par suite la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager

il résulte de ses propres écritures qu'elle a commis 24 infractions, essentiellement entre le 26 février 2018 et le 4 mai 2023, ce qui révèle un comportement dangereux pour elle-même et les autres usagers

dans toute l'Europe et notamment en Belgique ; il ne présente pas de dangerosité avérée pour l'ordre public et présente des garanties de fiabilité pour la sécurité routière et le respect des autres usagers

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

[L] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Toulon, en date du 23 avril 2021, qui pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A, il ressort des pièces du dossier que la décision contestée est fondée sur la circonstance que les vérifications prévues à l'article R. 234-4 du code de la route ont révélé un taux d'alcool de 1,04 mg

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

les usagers de ladite route départementale.

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.26-1 et R.232 du Code de la route

Lors d'un contrôle routier le 12 juillet 2025, le test salivaire auquel M.

Il ressort du relevé intégral d'information qu'il a commis le 19 octobre 2023 une infraction de non-respect d'un arrêt à un feu rouge.

La condition d’urgence, qui doit s’apprécier objectivement et globalement, implique une appréciation équilibrée des exigences de la sécurité routière, qui concerne l’ensemble des usagers de la route, et