X...fait grief à l'arrêt attaqué d'ordonner la saisie de ses rémunérations, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut valider une saisie des rémunérations lorsqu'elle est fondée sur une décision

Froger, avocat aux Conseils, pour Mme [V] PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement, débouté Mme [V] de ses demandes et validé

constaté que, dans les deux actes du 29 janvier 2004, les époux Y... s'étaient portés cautions simplement hypothécaires et avaient affecté à cette garantie un bien immobilier, l'arrêt attaqué, pour valider

stipulation d'intérêts conventionnels avait été annulée ; Attendu que M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de juger que la créance de la banque était certaine, liquide et exigible au 3 juin 2009, de valider

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société UCB entreprises (société UCB) ayant fait pratiquer des saisies-attributions

entre les mains de la Caisse des dépôts et des consignations au préjudice de M. et Mme X..., qui ont saisi un juge de l'exécution d'une contestation de la validité de cet acte ; qu'en appel, M. et Mme

recevables en ce qu'elles tendaient à faire écarter les prétentions du Gan, tendant, antérieurement au désistement des appelants et par suite à l'appel incident de la société Drouant, à ce que soit validée

[P] [C] et ordonné la reprise de l'instance, ' déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer, ' débouté la SARL Sud Immo Conseil de l'ensemble de ses demandes, ' validé la saisie conservatoire

La régularité de la saisie attribution du 8 décembre 2023 n'est pas autrement critiquée. En conséquence, il convient de dire valide la saisie attribution du 8 décembre 2023.

alors, selon le moyen : 1°/ que les consorts X... ont soutenu que les banques avaient produit en première instance les déclarations de créance litigieuses et sollicité sur leur fondement que soient validées

- constaté que la saisie est fondée sur un titre exécutoire et une créance liquide et exigible - validé la saisie pratiquée par la CRCAM de la Corse selon commandement aux fins de saisie-vente en date

. *** Faits, procédure et prétentions des parties : Sur la base d'un jugement en date du 16 décembre 2019 du tribunal de grande instance de Grasse, monsieur [F] a fait procéder à une saisie vente

[D] de l'ensemble de ses demandes, - validé la saisie-attribution contestée, - condamné M.

DE X..., UN INVENTAIRE AVAIT ETE FAIT ET QU'IL IMPORTAIT PEU QUE LADITE SAISIE, EFFECTUEE LE 10 FEVRIER 1981, AIT PORTE SUR DES MARCHANDISES DEJA RETIREES DE LA VENTE ; ALORS QUE LA SAISIE DOIT ETRE

PRATIQUEE PAR LE VENDEUR DES SEMENCES, ALORS QUE CELUI-CI NE SAURAIT EXERCER AUCUNE MESURE DE SAISIE, FUT-ELLE SIMPLEMENT CONSERVATOIRE, SUR LES BIENS DU DETENTEUR DE CETTE RECOLTE QUI N'EST POINT TENU

devant le tribunal de grande instance de Nanterre qui, par jugement du 9 octobre 1991 devenu irrévocable, l'a condamné à lui payer le prix des travaux effectués ; que la société Dumez a demandé la validation

sur les avoirs que possédait chez elle Mme A... et qu'un chèque de 170 000 francs émis quelques jours avant cette saisie par cette dernière à l'ordre d'un notaire n'a pas été payé faute de provision suffisante

contestations portant sur le caractère authentique de l'acte de prêt du 19 novembre 2004, de déclarer irrecevables leurs contestations portant sur la validité du contrat de prêt lui-même et en conséquence de valider