Par jugement d'incident de vente et vente du 15 janvier 2014, le juge de l'exécution de [Localité 14] a rejeté l'incident soulevé par les époux [W], constaté l'enchère et dit qu'elle emportait adjudication

A titre infiniment subsidiaire , la banque demande qu'en cas de sursis aux opérations de vente sur adjudication, ainsi qu'en cas de distraction partielle des lots de l'immeuble concerné, madame Y... et

Par jugement du 03 juillet 2025, le juge de l’exécution, constatant la procédure d’appel en cours, a reporté la vente sur adjudication.

lot numéro 1 ; Copies Exécutoires le : à : - Me TOTTEREAU-RETIF - Me [T] Copies conformes le : à : - Me TOTTEREAU-RETIF - Me [T] - Me WOLOCH A l’audience du 04 Juillet 2025 il a été procédé à la vente

forcée, -dise qu’elle conserve le bénéfice de sa procédure de saisie immobilière et fixe la nouvelle date d’adjudication, - passe les dépens du présent incident en frais privilégiés de vente avec distraction

Par une ordonnance du 19 mars 2020, la vente par voie d'adjudication judiciaire des bâtiments appartenant à Mme A a été ordonnée.

publiquement annoncés par le créancier poursuivant ; Le Tribunal a donné acte à l'avocat poursuivant de ses diligences, et de l'accomplissement régulier des formalités prescrites par la loi pour parvenir à la vente

publiquement annoncés par le créancier poursuivant ; Le Tribunal a donné acte à l'avocat poursuivant de ses diligences, et de l'accomplissement régulier des formalités prescrites par la loi pour parvenir à la vente

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 21 Mars 2025 ; Vu le jugement d'orientation en date du 20 Janvier 2026 ordonnant la vente aux enchères

Statuant le 2 juillet 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NIORT a rejeté la demande de report de l'audience d'adjudication, constaté qu'aucun créancier ne demandait la vente

, que la somme de 16 488,09 euros n'a pas été versée en exécution des termes de l'arrêt attaqué, et que si une nouvelle vente sur adjudication doit intervenir prochainement, celle-ci est poursuivie en

Sur la requête du syndicat des copropriétaires, le juge-commissaire a autorisé ce dernier à procéder à la vente forcée de l'immeuble. 4.

D'autre part, en matière de partage le principe est celui de l’attribution des biens en nature entre les copartageants, l’égalité étant désormais une égalité en valeur et la vente par adjudication de biens

initial, la valeur du fonds devant être appréciée au jour de l'adjudication, ce qui établit le caractère réel de la créance de X...

Vente [I] et vente [X]. Il s'agit de deux ventes sur adjudication. M. [H] est bien intervenu dans ces deux ventes.

. 1°) ALORS D'UNE PART QUE la transmission passive d'une obligation personnelle attachée à un bien, objet d'une vente sur adjudication, ne peut être réalisée qu'à la condition que cette obligation personnelle

; que cette option, en tous cas, ne porte pas préjudice aux intérêts du créancier puisqu'à l'expiration d'un délai fixé, et à défaut de constater la vente amiable, la vente par adjudication sera ordonnée

constatée par le jugement d'adjudication du 9 avril 2013, et de nuire au créancier saisissant qui ne parvient pas depuis plusieurs années à recouvrer les sommes importantes dues par les époux X... ; que

demande de décharge de la caution ; constater que les époux [L] ont eu un délai de trois ans pour vendre amiablement leur maison et qu'ils n'ont rien entrepris à ce propos ; confirmer la vente

DECISION Par jugement d'adjudication sur enchère du dixième daté du 13 octobre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Beauvais a rejeté la demande de report de la vente de surenchère