X... travaillait àplein temps, sur le fondement d'"attestations produites par M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 avril 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

des consorts X... ; "et aux motifs, d'autre part, que l'ensemble des éléments recueillis au long de la procédure (photographies produites par M.

aux relations concurrentielles en empêchant certains de ces producteurs ou importateurs de tirer avantage de prix de revient inférieurs afin de proposer des prix de vente au détail plus attractifs" ;

pas eu conscience d'avoir été crédité du produit de la vente avant le 31 décembre 1994, date de la passation de l'écriture au crédit de son compte courant, alors qu'il avait signé le reçu le 3 janvier

le conseiller FARGE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

part, et en tout état de cause qu'avait été produite aux débats la lettre adressée, sous enveloppe, le 1er mars 1996, à Ecomarché, sans autre précision de destinataire ; qu'Ecomarché constituant un

1998, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé François Z...et Philippe X... du chef d'exportation sans déclaration de marchandises fortement taxées et l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit

Elle ajoute que si la société avait bien manqué à ses obligations comme le soutiennent M. et Mme [F], ceux-ci n'auraient pas finalement acheté un autre bien immobilier par leur intermédiaire.

9, puis le 23 mai 1991 la marque Compaq, enregistrée sous le numéro 1-663-345 pour désigner les produits et les services dans les classes 6, 9, 16, 17, 20 et 22, enfin le 10 avril 1992 les marques Compaq

l'offre et la cession d'élixir parégorique, substance classée comme vénéneuse, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 16 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit

violation des articles L. 115-1 et L. 115-16 du Code de la consommation, L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du même Code, 2, 2-1 et suivants, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

M... soit intervenu comme conseil de M. et Mme X... lors de la signature d'une promesse de vente concernant un autre bien immobilier leur appartenant, pour en déduire que le notaire ne pouvait se voir

PARIS, 12ème chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, les a condamnés, le premier à 9000 euros d'amende, la seconde à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Il convient de relever qu'entendu en garde à vue, il a indiqué avoir conservé la majorité du produit de la vente.

de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, de l'article 2 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977, 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Hervé, - LA SOCIETE VENUS DE VALDIVIA, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en s'appropriant l'exposé des faits

de stocks et frais de culture non compris " ; Un acte notarié du 22 octobre 1999 est venu confirmer, entre la SCI LES CHATEAUX DU CIRON et les consorts Y..., la vente de l'exploitation viticole à raison