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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03513
13 décembre 2017
criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00262
28 janvier 2026
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00184
11 janvier 2017
[R] [J] à dix ans d'emprisonnement ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que le ministère
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00178
réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06024
14 décembre 2016
assises de la GUYANE, en date du 20 octobre 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04295
24 août 2016
que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04129
27 juillet 2016
quatrième à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
CTX PROTECTION SOCIALE
69d81947cdc6046d47b18904
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01700
6 juin 2018
D... , portant sur toutes les dispositions pénales de l'arrêt et sur les dispositions civiles de l'arrêt rendu contre lui, le même jour, par la même cour d'assises ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01404
9 mai 2018
A... du chef de violences aggravées ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'aucun arrêt civil n'ayant
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02024
25 juillet 2018
Guéry,B... à sept ans d'emprisonnement ; Vu l'appel principal de la partie civile de l'arrêt qui aurait statué sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01589
8 juillet 2020
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01010
20 mai 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01011
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00810
27 mars 2019
lequel la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal formé par le procureur général, portant sur l'arrêt pénal, à l'encontre des deux accusés ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01462
2 mars 2016
[S] de l'arrêt du 17 décembre 2015 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01107
10 février 2016
l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01098
[L] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'est recevable l'appel principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03194
25 mai 2016
K... pour certains viols sur conjoint et avec arme, en récidive, et l'ayant acquitté du chef d'autres viols sur conjoint ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02864
11 mai 2016
E... des chefs précités ; Vu les appels principaux des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties
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